L’objectif de cette étude était d’une part de réaliser un état des lieux de l’accès des collectivités locales à l’emprunt en Afrique Subsaharienne, et d’autre part de proposer quelles étaient les voies à explorer susceptibles d’améliorer la situation actuelle.
L’étude a permis de mettre en évidence l’existence d’un marché de collectivités locales africaines pouvant intéresser aussi bien les institutions financières publiques que les investisseurs privés.
Face à l’ampleur des besoins en investissements publics locaux, les ressources financières des municipalités restent très faibles. Elles réalisent par conséquent de faibles volumes d’épargnes qui n’incitent pas les agents financiers à leur consentir des prêts. Par ailleurs, elles sont presque inexistantes sur les marchés financiers, en raison non seulement de l’insuffisance de leur épargne mais aussi en raison du coût élevé de l’opération. Aussi les gouvernements érigent-ils des règles très strictes en matière d’emprunts sous souverains par crainte d’indisciplines budgétaires pouvant engendrer des déséquilibres économiques.
Le constat de l’état des lieux est que la plupart des institutions financières spécialisées mises en place pour financer l’investissement public n’ont quasiment jamais rempli leurs objectifs. Mis à part ces institutions financières spécialisées et l’expérience positive de l’Afrique du Sud, les autres expériences d’accès à l’emprunt restent marginales.
En conséquence, l’emprunt joue un rôle mineur dans les investissements locaux en Afrique. Le marché des entités décentralisées africaines n’intéresse pas, sinon pas encore les agents financiers.
Pour contribuer à inverser la tendance, nous avons identifié quelles pourraient être les moyens à développer. Il apparaît que l’accès direct des collectivités locales à l’emprunt par le marché obligataire et le financement par les banques de développement sont des options méritant d’être développées. L’accès au marché financier, même s’il est une voie exigeante, est prometteur et adapté au financement des infrastructures publiques locales. Quant au financement par les banques de développement il s’avère intéressant notamment au regard de la mission de développement du secteur public assignée à ces institutions financières (à travers la mise en place d’infrastructures urbaines et rurales et de lutte contre la pauvreté) et par conséquent au regard de l’appui qu’elles peuvent apporter aux collectivités locales dans l’atteinte des OMD. De plus ces institutions sont en mesure d’accorder des prêts à long terme à des taux bas. Rappelons cependant que ce financement ne sera possible que lorsque des mécanismes de garanties et de sûretés seront mis en place par les Etats, les organismes de garantie, les partenaires au développement et les collectivités elles-mêmes.
Biram Owens N’Diaye, secrétaire éxécutif du PDM
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