Indicateur du niveau d’enracinement de la culture démocratique du pays, la décentralisation rend effective la participation des citoyens à la gestion des affaires locales. Elle est porteuse  de réels  espoirs d’un développement durable. Au Cameroun, le processus de décentralisation est en cours et avance sereinement.

 

L’histoire de la décentralisation au Cameroun est antérieure à l’indépendance du pays. On peut rappeler à cet effet que c’est en 1941 que furent créées les Communes de Yaoundé et de Douala.
        
Depuis ces années, la pratique de la décentralisation n’a cessé d’évoluer au Cameroun à travers l’avènement de la mise en place d’autres communes. Toutefois, c’est surtout la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 Juin 1972 qui a donné une impulsion nouvelle et un rôle accru et déterminant à la décentralisation pour améliorer et dynamiser le développement politique, social et économique du Cameroun.
        
En effet, le titre 10 de cette loi traite des collectivités territoriales décentralisées de la République, il s’agit  des régions et des communes. Si en 1996, l’institution communale était en soi une réalité bien connue autant par les aînés que par la jeune génération, Il n’en était pas de même pour les régions qui renvoyaient certes à une réalité  administrative  tout aussi connue à savoir la Province, mais déjà, le terme région que l’on découvrait  à cette occasion apportait des éléments novateurs que la loi elle-même allait se charger de décliner pour une meilleure compréhension des enjeux de la décentralisation.

En effet, l’enjeu majeur de la décentralisation est de promouvoir le développement durable en impliquant les populations de la base à la gestion de leurs affaires. Il s’agit d’aller bien au-delà de ce que l’institution communale permettait de faire jusque-là. Et oser franchir le pas décisif d’une grande responsabilisation des populations. Une incitation à prendre des initiatives au plan local et de s’investir dans la recherche des solutions idoines aux problèmes locaux.

Donner un contenu concret à la gestion de proximité et une réelle autonomie  à ces entités, en reconnaissant  à la base le pouvoir de partager l’initiative  des projets et des décisions engeant la vie  de la localité et cette de la nation, au final.

La loi définit et codifie le cadre d’existence et de fonctionnement optimal de cette autonomie. Ainsi, en tant que personnes morales de droit public. Les collectivités locales décentralisées jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux. La loi affirme que les collectivités territoriales décentralisées sont librement administrées par les conseils élus qui ont pour mission de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de ces collectivités. Par  de la cette autonomie reconnue, le Cameroun demeure un état unitaire décentralisé .La constitution précise que l’Etat assure la tutelle sur les collectivités territoriales décentralisées et veille à leur développement harmonieux sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l’équilibre inter-régional.

Proclamée par la loi constitutionnelle du 18 Juin 1996, restait à rendre opérationnelle la décentralisation annoncée en l’inscrivant dans un processus de mise en œuvre bien maîtrisé  et judicieusement encadré par la loi et les  textes réglementaires subséquents. Et veiller parallèlement au renforcement des capacités des acteurs impliqués à l’application concret, de cette décentralisation.

Le cadre juridique ci-dessus évoqué appelait de toute évidence la mise en cohérence de toute la législation existante en matière d’organisation et de fonctionnement de l’institution communale et les régions pour les adapter au contexte nouveau créé par l’avènement de la décentralisation. Sur le sujet tout un arsenal législatif et réglementaire était en vigueur ; notamment :

  • La constitution du 02 Juin 1972.
  • La loi N°74/23 du 058 Décembre 1974 portant organisation communale et ses divers modificatifs subséquents.
  • La loi ou 87/015 du 15 Juillet 1987 portant création des Communautés Urbaines.
  • La loi N°92/002 du 14 Août 1992 fixant les conditions d’élection des conseillers municipaux.
  • Le Décret N°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les syndicats de communes et établissements communaux, plus l’ensemble de ses modificatifs subséquents.
  • Le Décret N°77/85 du 07 Mai 1996 modifiant certaines dispositions du décret N°77/85 du 22 Mars 1977 fixant les modalités de fonctionnement et de gestion du FEICOM plus l’ensemble de ses modificatifs.
  • La carte signalétique de l’institution communale découlant  de ce cadre  juridique affiche les données ci-après :

 

-10 Régions ; 339 Communes dont :

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      • 02 Communautés Urbaines (Ydé-Dla)
      • 09 Communes à Région Spécial                            
      • 11 Communes urbains d’arrondissement                    
      • 11 Communautaires                 
  • 9963 Conseillers  Municipaux

Le mouvement associatif communal est animé par deux organisations :,    

  • L’Association des Communes et Villes du Cameroun (ACVC).
  • L’union des Communes et Villes du Cameroun (UCVC)

De même, le Fonds d’Equipement et d’Intervention Inter – Communal (FEICOM) restructuré  en 2006  et le Centre de Formation pour l’Administration Municipale (CFAM) sont les deux principales structures d’encadrement des communes.

Les lois de décentralisation

A la suite de la loi N°96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 Juin 1972 en son titre 10 traitant des collectivités locales décentralisées, un nouveau dispositif législatif est entré en vigueur.

Il abroge certaines dispositions de loi N°74/23 du 05 Décembre 1974 portant organisation  communale et celle du 15 Juillet 1987 portant création des Communautés Urbaines. Un ensemble de trois textes législatifs constitue l’essentiel du nouveau  dispositif ; à savoir :
Une loi dite d’orientation de la décentralisation (Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004) fixe les règles générales applicables en matière de décentralisation territoriale.

Cette loi définit la décentralisation comme un transfert par l’Etat aux collectivités territoriales décentralisées de compétences particulières et de moyens appropriés. Pour  le Législateur Camerounais, la décentralisation constitue l’axe fondamental de promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local. Très important à relever les  collectivités territoriales  décentralisées exercent leurs activités dans le respect de l’Unité Nationale, de l’intégrité du territoire et de la primauté de l’Etat. Ces précisions du législateur sont des données fondamentales dans le contexte de notre pays, ou la tentation sécessionniste s’est parfois manifestée d’une manière plus au moins sérieuse.

Votés en 2004, ces textes très attendus sont venus combler la soif de précision, de lisibilité et de visibilité qui voilait  jusque là les contours encore imprécis du processus de la  décentralisation annoncé avec force par le texte constitutionnel du 18 Janvier 1996.

Ce cadrage législatif rendu disponible permet désormais de lire l’ensemble du processus de décentralisation dans ses détails et donne la possibilité  de procéder de manière rigoureuse et méthodique à la mise en place  des diverses structures et pouvoir en temps opportun l’ensemble des maillions des éléments indispensables à un fonctionnement optimal de cette délicate machine. Il va sans dire que pareille  manœuvre exige pas mal d’habilité. Une réelle  dextérité. Une véritable vision politique pour prévenir les erreurs d’appréciation souvent porteuses de lourdes conséquences au plan des intérêts immédiats des citoyens et la stabilité de l’Etat.

Il faut donc préparer mûrement les citoyens à assumer efficacement les responsabilités nouvelles et accrues que  leur impose le transfert des compétences, inscrit en lettres capitale dans le processus de décentralisation.

PARTAGE DU POUVOIR  AU CŒUR DE L’ETAT UNITAIRE DECENTRALISE

Le nouveau contexte met en scène des acteurs nouveaux, mais appelés à prendre des initiatives cruciales  dans la gestion des affaires locales. Et ce dans les divers  domaines où des compétences leur sont dévolues précisément, au plan économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif.

D’où les efforts de vulgarisation des textes fondateurs de la décentralisation, pour promouvoir leur appropriation optimale par les différents acteurs sociaux à travers de nombreux séminaires et  ateliers de renforcement des capacités pour permettre aux élus locaux de maîtriser leur rôle afin de faire des municipalités des centres d’application de la bonne gouvernance, et des conseils municipaux d’authentiques, écoles de démocratie. Le législateur affirme à ce propos que la Commune est la collectivité territoriale décentralisée de base. Notons a cet effet que la robustesse de tout édifice dépend de la solidité de ses fondations qui constituent sa base. C’est à dire l’importance des municipalités dans la réussite du processus de décentralisation au Cameroun. La bonne santé des régions sera à coup sûr tributaire des belles performances des municipalités qui en constituent  le socle. De la santé physique et mentale des élus locaux dépendra aussi certainement la qualité des conseillers régionaux dont ils constituent le collège électoral.

L’un des atouts essentiels du processus en cours est de répondre à un besoin essentiel sans cesse exprimé par la population de la base de participer à la prise de décision et à la gestion des affaires qui les concernent.

Ceci explique toute l’attention portée  au suivi des activités des élus locaux dans l’exercice  de leurs fonctions où le moindre écart  ne leur est point  pardonné.

Bien  au contraire. On a pu le  vérifier au cours  des derniers mois. En  effet de nombreux élus locaux convaincus de malversations financières, d’abus de biens sociaux, d’atteinte à la fortune publique et des délits similaires ont dû prendre la fuite ( Le cas du Maire de la Commune Urbaine d’arrondissement  de Yaoundé VI ) et dans tous les cas subir le déshonneur de leur déchéance prononcée par la plus haute autorité du pays nonobstant les poursuites judiciaires encourues(le cas du Maire de la Commune d’Eyumojock  et celui de son collègue de la Commune de  Ndom. Est- il meilleure illustration  du souci permanent de s’assurer que les Communes , ces laboratoires de la décentralisation demeurent le reflet des espoirs que la société fonde pour impulser le développement local.

         Si l ‘échéancier politique national ne subit pas de modification, l’année 2007 devrait être une année électorale. Le mandat des députés à  l’assemblée Nationale élus en Juin 2002 arrive à son  terme en Juin 2007, celui des conseillers municipaux élus à la même date arrive également à terme.

Si le processus de décentralisation venait à s’accélérer, après le renouvellement des conseils municipaux la mise en place des régions pourrait voir le jour dans des délais relativement courts. C’est évidemment un processus délicat et coûteux pour lequel il vaut sans doute mieux s’avancer à pas mesurés, question de s’assurer que l’on garde la bonne cadence et donc renvoyer l’éventualité d’un faux pas au nombre des hypothèses les moins plausibles. Tant-il est vrai qu’on ne joue pas au hasard avec le destin des individus. La gestion des affaires publiques fût-elle au niveau local  est tout un art qui s’apprend à bonne école. Un fiasco au plan local peut avoir de graves répercutions au  niveau central et national  et peut affecter l’ensemble du système. Courir à la décentralisation peut être un choix contestable. Il  est certainement avisé de si engager par étapes successives. Sagement.  En toute prudence ! 
Source: Portail de la Présidence de la République du Cameroun (www.prc.cm)