Le projet DER Hauts-Plateaux vise la densification de l’accès à l’électricité dans les 4 communes du Département des Hauts-Plateaux (Baham, Bamendjou, Bangou et Batié). Il bénéficie depuis le 1^er août 2011 d’un cofinancement de l’Union Européenne, sous la forme d’une subvention non remboursable obtenue par le projet à la suite d’un appel à propositions de la Facilité Energie (convention N° CRIS 2011 268-301). La contribution attendue des 4 communes, initialement mobilisée auprès du FEICOM sous la forme d’un prêt remboursable, est désormais prise en charge par l’Etat du Cameroun sous la forme d’un fonds de contrepartie, à la suite d’une haute instruction du Chef de l’Etat. L’Etat camerounais prend également en charge l’ensemble des taxes et droits de douane, particulièrement sur les équipements électriques importés. Le projet bénéficie par ailleurs d’un cofinancement de la commune française de Saint-Germain-au-Mont-D’or (partenaire de coopération décentralisée avec la Ville de Baham), ainsi que d’une contribution des populations rurales[1].

En matière d’infrastructures électriques, le projet DER Hauts-Plateaux permettra la construction de 61 Km de lignes électriques Moyenne Tension (MT) et de 263 Km de lignes Basse Tension (BT), et vise le raccordement d’au moins 4000 ménages ruraux au réseau électrique. Il permettra également la réalisation d’un système d’éclairage public comprenant 400 points lumineux, dont 200 sur le réseau de distribution conventionnel et 200 lampadaires solaire photovoltaïque.

Un projet de développement économique et social…

Au-delà de l’électricité, il s’agit également d’un projet de développement économique et social. Le projet prévoit le raccordement au réseau électrique de 54 structures éducatives du Département (écoles primaires, collèges, lycées, etc.), ainsi que de 7 structures sanitaires (centres de santé, dispensaires, hôpitaux), mais aussi l’accompagnement d’au moins 200 initiatives économiques dans le cadre d’un fonds spécial de microcrédit rotatif qui sera mis en place, et qui sera particulièrement destiné aux jeunes et femmes rurales porteurs d’un projet générateur de revenus et utilisant l’électricité, dans les filières agricoles, du tourisme, de l’artisanat ou des services. Un Plan de Valorisation de l’Electrification Rurale (Plan VER) est en cours d’élaboration avec le concours du Ministère de l’Agriculture et du développement Rural (MINADER), qui soutiendra sa mise en œuvre. Le projet prévoit par ailleurs l’élaboration d’un plan de mobilité rurale (qui a déjà permis l’identification de près de 200 pistes rurales prioritaires). En matière de gouvernance locale, les 4 communes des Hauts-Plateaux sont désormais regroupées au sein d’un Syndicat Intercommunal (le SIHPLATEAUX) depuis décembre 2012, conformément aux lois sur la décentralisation, avec pour vocation la mutualisation des moyens et des efforts pour un développement concerté du Département. Le SIHPLATEAUX aura notamment pour mission la gestion intercommunale de l’éclairage public, la gestion du fonds spécial d’appui aux projets générateurs de revenus, la mise en œuvre du plan de mobilité, et la régulation de proximité de la qualité du service public de l’électricité.

Les deux premières années du projet ont été particulièrement marquées par la réalisation des études technico-économiques pour l’optimisation du déploiement des réseaux électriques, l’élaboration d’un schéma directeur intercommunal d’aménagement lumière (SDAL) pour une optimisation de l’éclairage public, l’élaboration des Dossiers d’Appel d’Offres (DAO), la réalisation en cours des études pour la valorisation de l’électrification rurale dans les filières agricoles, du tourisme et de l’artisanat, le lancement des appels d’offres (inter)nationaux, et le démarrage des chantiers dès le mois d’avril 2013. Ce sont ainsi sept (7) entreprises camerounaises qui participent désormais à la fourniture des équipements électriques et aux travaux d’électrification rurale actuellement en cours.

Démarrage de la campagne de branchements…

Le projet rentre désormais dans la phase de la campagne de branchements, qui a pour objectif l’enregistrement des candidats au branchement électrique, qu’il s’agisse des ménages, des services publics, des services sociaux ou des activités commerciales. Comme indiqué ci-dessus, les objectifs visés sont d’au moins 4000 branchements domestiques et 200 branchements économiques. Les prévisions réalisées à la suite des études technico-économiques font état d’une estimation de près de 5000 branchements domestiques potentiels. Un bureau local a été ouvert à Baham au niveau du Centre multifonctionnel pour un accueil des demandeurs et l’enregistrement des demandes, et ce sont au total neuf (9) jeunes animateurs ruraux, identifiables à leurs tenues portant le logo du projet, qui sillonnent le département à motos pour sensibiliser les populations et préenregistrer les candidats au branchement.

Un site Internet pour les candidats résidant hors des Hauts-Plateaux…

En plus d’autres mesures spécifiques actuellement à l’étude pour approcher les candidats de la diaspora urbaine dans les 10 régions du Cameroun, un site Internet a été développé pour s’enregistrer en ligne (http://www.der.eedsarl.com), afin de permettre aux candidats au branchement électrique vivants en dehors des Hauts-Plateaux (en particulier ceux résidant à l’étranger), de s’inscrire à distance. On peut s’enregistrer pour soi-même ou pour des proches. Après avoir localisé le lieu à électrifier et estimé approximativement ses besoins en énergie et puissance, un identifiant électronique à conserver est attribué à chaque demandeur.

Ce site Internet permet également de recueillir les demandes exceptionnelles d’extension du réseau au-delà des objectifs contractuels du projet DER Hauts-Plateaux. Il s’agit en effet de saisir l’opportunité des chantiers actuellement en cours pour réduire le coût de travaux supplémentaires d’extension du réseau, et accélérer ainsi la généralisation de l’accès à l’électricité dans le Département grâce à la mobilisation de l’épargne des communautés rurales qui le souhaitent. Il faut dire que le projet DER Hauts-Plateaux n’est autre que la mise en œuvre de la phase d’investissements prioritaires d’un plan directeur intercommunal d’électrification rurale élaboré par les 4 communes en 2009, et qui cible les 57 principaux pôles de développement sur la période 2011-2014. Ce plan directeur prévoit une électrification globale de l’ensemble des 232 localités (quartiers) que compte le Département, à l’horizon 2022.

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Quartier «  Zongo  » de Ouagadougou, arrondissement de Boulmiougou à l’ouest de la capitale. A l’entrée, sur la gauche, une maisonnette en banco perforée par endroits. Une partie est noircie par la fumée. Sur un autre coté, quatre barriques disposées les unes sur les autres laissent penser au dispositif d’un moulin. Ce n’en est cependant pas un. Il s’agit plutôt du centre de production d’électricité de la zone. Un coup d’oeil à l’intérieur de la maison. Quelques bidons emplies de carburant et voici la machine qui produit le précieux « jus » pour les habitants dans un rayon d’environ 300 mètres.

De couleur verte, c’est un groupe électrogène monté sur quelques mètres prêt à démarrer. Il fonctionne au gasoil et les fenêtres sur les parois de la maisonnette permettent à l’air de refroidir le dispositif en cas de chaleur intense. «  D’habitude je démarre à 19h mais comme aujourd’hui il y a le match (ndlr : demi-finale de la CAN 2013 entre le Burkina et le Ghana) je commence un peu plus tôt  », précise le propriétaire Dominique. Un petit geste manuel et la machine démarre dans un vrombissement assourdissant accompagné d’un épais nuage de fumée. Les clients sont servis et il en est ainsi tous les soirs dans la zone n°7 de Zongo.

A l’aide de câbles de longueurs et de tailles variées les habitants acheminent l’électricité sur une distance de plusieurs centaines de mètres. Depuis quatre ans, ce jeune homme d’une trentaine d’âge travaille à fournir, grâce à cette machine de l’électricité à une dizaine de familles, boutiques et vidéo clubs du quartier. Cinq heures par jour soit de 19h à minuit, les populations bénéficient des prestations  moyennant une somme forfaitaire par mois. «  C’est 7500 francs CFA par mois. Vous payez un mois d’avance et le matériel de connexion. Avec cette énergie, les clients  disent ne rien envier aux populations des zones loties en matière de distraction.

Mise à part les pannes qui sont rares du fait du temps réduit de fonctionnement de la machine les populations ne connaissent pas de coupures des zones urbaines. Pouvant disposer par ailleurs des chaines satellitaires radio-télé à Internet grâce au modem de connexion, ces populations semblent décidées à ne pas se résigner face à l’enclavement électrique de leur localité.

Source: http://www.mediaterre.org/

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Cette journée de concertation et d’échange aura lieu le samedi 09/02/2013 `a la Maison Africaine, `à Rue d’Alsace-Lorraine 33 – B.1050 Bruxelles (Métro TRÔNE Bruxelles) de 14 h `a 18h. Vous êtes les bienvenus.

Pour information, la 1ière édition de ces journées a eu lieu en octobre 2012 `a Paris et elle portait sur l’énergie décentralisée et l’éducation.

Pour vos agendas, la 3ième édition aura lieu le 09 mars `a Namur `a l’ occasion de la journée internationale de la femme et avec les femmes de nombreux pays africains, le thème sera « femme rurale et l’énergie en Afrique.

Après trois éditions des journées de concertation, nous organiserons quelque part en Afrique, un forum populaire et interdisciplinaire sur l’eau et l’énergie pour un développement local auto-entretenu. Le premier aura lieu du 02 au 04 avril 2013 au Cameroun. Le Congo-RDC et le Burkina Faso pour les deux suivantes.

En juin 2013, à l’ occasion de la journée de l’environnement, la 4ème édition des journées de concertation portera sur l’évaluation environnementale et les déchets électroniques, informatiques et énergétiques. Toutes les formes d’ appui `a l’un ou l’autre de ses événements, seront fortement appréciées et Merci d’ avance.

Source: http://www.riaed.net

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L’intercommunalité constitue aujourd’hui à cet égard, l’un des éléments les plus visibles de cette évolution et les regroupements de communes témoignent aujourd’hui de leur volonté et de leur intérêt à s’organiser et à s’affirmer.

Mais si l’émergence de ces établissements territoriaux est dictée par des nécessités stratégiques, force est de constater que les impacts de ces initiatives dépassent le cadre des Communes prises isolément pour s’étendre à une plus grande échelle, inaugurant ainsi une approche inédite de la gouvernance locale et de l’aménagement du territoire.

C’est dans cette optique que s’inscrit volontiers le Syndicat Intercommunal des Hauts-Plateaux SIHPLATEAUX (Région de l’Ouest).

C’est en effet, l’existence d’un problème commun, à savoir le service public de l’électricité, qui a motivé la nécessité d’une approche concertée des quatre Communes qui composent le Département (Baham, Bamendjou, Batié et Bangou). Une étude technico-économique aux fins d’amélioration de ce service a démontrée toute la pertinence d’un renforcement du service de l’électricité à l’échelle du Département et les effets entrainements sur le développement économique induits automatiquement par une telle action.

Certains éléments montraient à loisir que la démarche intercommunale était la plus indiquée. Celle-ci comblait la faible surface financière des Communes, inapte à satisfaire aux exigences des projets d’électrification rurale lorsqu’ils sont conduits individuellement. L’intercommunalité permettait également d’avoir une vision globale cohérente des attentes qu’on pouvait formuler à l’endroit du service public de l’électricité et, l’orienter de manière à l’associer étroitement aux Activités Génératrices de Revenus (AGR) dans le Département des Hauts-Plateaux. Une approche vivement encouragée par une législation favorable. Le projet de Développement de l’Electrification dans le Département des Hauts-Plateaux (DER Hauts-Plateaux), qui bénéficie d’un cofinancement de l’Union Européenne et du FEICOM, sert aujourd’hui de cadre à la mise en oeuvre effective et opérationnelle de cette intercommunalité.

Le Syndicat intercommunal du Département des Hauts-Plateaux qui est aujourd’hui l’instance privilégiée de promotion du développement local et le début d’une vision globale est cependant l’aboutissement d’un long processus de médiations et d’interactions permanentes entre les divers acteurs locaux intéressés.

Effectivement, le choix du Syndicat de Communes et le contenu qu’il fallait lui attribuer ne s’est pas imposé automatiquement ; le cadre légal et réglementaire présentant diverses formations intercommunales possibles, chacune jouissant de commodités en fonction de l’usage et des objectifs poursuivis.

De multiples réunions et ateliers ont été nécessaires pour présenter aux autorités municipales concernées les différentes dynamiques intercommunales observables ou permises dans le contexte camerounais. Une démarche qui devait permettre aux maires des quatre Communes d’avoir une meilleure lecture des regroupements intercommunaux et qu’ils adoptent la forme à même de correspondre à leurs attentes tant individuelles que collectives sans altérer leur souveraineté.

Trois déclinaisons de l’intercommunalité étaient en compétition pour retenir l’attention des autorités municipales et héberger les projets qu’ils se proposeraient de conduire ensemble : la forme d’une association des municipalités concernées, la forme de la coopération décentralisées entre elles et la forme du syndicat de Communes.

S’agissant de la forme associative :

• Celle-ci s’avérait très pratique pour des projets ponctuels ayant une incidence directe sur des communes voisines (le bitumage d’une route intercommunale par exemple).
• Elle s’avérait également commode pour la planification stratégique et la programmation opérationnelle des actions de développement ; elle avait déjà par ailleurs fait l’objet d’une expérimentation par les municipalités des Hauts-Plateaux notamment dans le cadre de la planification de l’électrification rurale dans le Département (Vision 2022 de l’électrification rurale dans les Hauts-Plateaux). Bien qu’elle ne soit pas déclarée comme telle à la Préfecture, elle comportait les attributs d’une association formelle par la collaboration intercommunale et les résultats générés.
• Elle ne demandait pas que soit mise en place des structures dédiées exclusivement à la collaboration et la coopération intercommunales, ni des lignes budgétaires prévues en ce sens. A cet égard, elle pouvait s’assimiler à des relations de bon voisinage.
• De plus, n’étant pas régis par les lois de la décentralisation mais plutôt par celles régissant les associations, la forme associative n’est guère contraignante ; un important facteur de volontarisme dans la concertation intercommunale.
• Des limites sont cependant apparues très vite à ce niveau ; des limites reconnues par la collégialité des élus locaux.
• La forme associative des municipalités dissimulait des inconvénients de taille dont la première était son inégibilité aux financements prévus dans le cadre de la décentralisation et plus précisément des transferts de compétences et de ressources adéquates. Sa nature même d’entité de droit privé la rendait également inapte à manipuler les fonds publics des Communes.
• De plus, cette forme d’intercommunalité qualifiée à juste titre d’ « Informelle » était davantage tolérée que permise et avait vocation à s’achever faute de changer radicalement de nature, de s’institutionnaliser.

A propos de la forme de la coopération décentralisée, elle était désormais possible entre les collectivités camerounaises de même qu’un décret organisait juridiquement  son fonctionnement. Cette forme d’intercommunalité dite ponctuelle partageait les atouts de la forme associative à l’exclusion des inconvénients, s’apparentant ainsi à une version « formalisée ». Egalement, elle disposait d’autres avantages décisifs :

• Prévus par la décentralisation, elle pouvait aisément bénéficier des concours financiers de la puissance publique et pouvait également mobiliser les fonds des Communes pour la conduite des projets.
• La forme de coopération décentralisée permettait également aux Communes concernées de garder la pleine souveraineté sur leurs compétences respectives. Celles-ci pouvaient donc conduire des projets individuellement et/ou collectivement.
• Le caractère contraignant disparaissait automatiquement à l’expiration de la convention ; une date d’expiration préalablement déterminée par les parties.

Malgré son attractivité, cette forme n’a pas non plus séduit les autorités locales pour des raisons précises :

• La forme de la coopération décentralisée traditionnellement réservée aux relations internationales des CTD était peu séduisante entre les communes camerounaises ; celles-ci lui préférant sa dimension classique.
• De plus, les lois relatives au financement de la décentralisation traitaient explicitement d’une autre forme de regroupements intercommunaux comme éligibles à de nombreux financements de la part de l’Etat et des structures gouvernementales.
• La forme intercommunale de la coopération décentralisée n’était pas évolutive, encadrée qu’elle était par une convention rigide. Elle correspondait plus aux projets sectoriels qu’à un véritable programme politique.
• Le terme qui pesait sur ce mode de coopération ne cadrait pas avec les objectifs des maires qui voulaient construire une relation permanente et diversifiée.

C’est le modèle du Syndicat de Communes qui a été retenu par les Maires ce, en fonction des nombreux gages qu’il fournissait :

• Une batterie législative accompagnait le financement de ce type de regroupement intercommunal et ce, au même titre que les Communes (loi, portant régime financier de l’Etat du Cameroun, loi portant régime financier des CTD, loi portant fiscalité locale).
• Les disproportions et les ressources qui distinguaient les Communes des Hauts-Plateaux étaient minimisés par la solidarité en action dans le Syndicat de Communes.
• Le Syndicat était évolutif et pouvait avoir être investies par les Communes de plusieurs autres vocations.
• Il permettait au-delà de la mutualisation des ressources, de mutualiser les compétences : une approche essentielle dans la gestion d’un service public local. Il est en effet peu commode de mener une politique collective si chacun agit isolément des autres.
• De plus, le Syndicat de Communes était par défaut, une institution permanente correspondant ainsi au caractère permanent et continu du service public.

La principale difficulté inhérente au Syndicat de Communes était véritablement la définition du contenu et des missions dévolues à une structure dotée d’un accès aux finances détenus des quatre Communes et qui peut dans le cadre de ses activités, se substituer à ces dernières. D’où plusieurs ateliers avec les Maires des collectivités concernées afin qu’ils puissent se reconnaitre à travers les documents juridiques et fondateurs et organisateurs du Syndicat à mettre en place.

Ces documents en l’occurrence la convention de création du syndicat ainsi que le règlement intérieur de ce dernier, ont d’ores et déjà reçu l’approbation des conseils municipaux des Communes concernées. Une ultime signature des exécutifs municipaux a consacrée la création officielle du syndicat de communes dans le Département.

Il faut également signaler que l’accompagnement de la tutelle a été sollicitée au niveau central et s’est traduite par l’appui du Préfet à l’initiative intercommunale. Plusieurs réunions se sont même tenues à la Préfecture et les maires ont ainsi pu disposer de précieux éclaircissements quant à la manière de mettre en œuvre les regroupements intercommunaux au Cameroun.

Aujourd’hui, en donnant davantage de contenu à la gouvernance locale, les collectivités du Département des Hauts-Plateaux disposent d’un outil institutionnel qui pourra leur servir d’interface adapté entre elles et leurs nombreux partenaires déclarés ou potentiels et ce, quel que soit l’envergure de ceux-ci. Elles pourront bénéficier de plus de crédibilité et de davantage de ressources et développer des projets en lien étroit avec le rayonnement socioéconomique de leurs populations.

Si l’intercommunalité résulte d’un regroupement de collectivités territoriales, il est désormais évident que dans les Hauts-Plateaux, le développement local ne sera plus envisagé comme une affaire essentiellement communale.

Willy Brice Tchegho,

Expert Gouvernance locale, EED (www.eedsarl.com) & Membre de l’Association CODEA (www.codea-france.org) – Projet DER Hauts-Plateaux (der_hp@eedsarl.com / eed@eedsarl.com)

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Cette réunion, présidée en personne par M. Nasery Paul Bea, Préfet de la Menoua, a vu la mobilisation de plusieurs administrations au premier rang desquelles les six Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) du Département de la Menoua[4] représentées par leurs maires, les délégations régionales du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER), du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEPDED), du Ministère de l’Eau  et de  l’Energie (MINEE), du Ministère de l’Economie, de la Planification et l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) ainsi que les autorités de l’Université de Dschang. Preuve s’il en est besoin que la problématique de l’accès à l’énergie n’est pas seulement la préoccupation des CTD mais se manifeste aussi avec acuité dans l’agenda du gouvernement[5].

Au menu des débats, une présentation des principaux constats et conclusions de l’étude sur la planification de l’électrification rurale dans le Département de la Menoua dont  Il se dégage un état des lieux critique.

• Considérées comme électrifiées, les six communes présentent cependant un taux de pénétration du réseau électrique inférieur à 15% donc très faible.
• Ce qui induit logiquement un réseau Basse Tension peu maillé à l’intérieur des localités avec pour principale conséquence des frais de branchements très élevés.
• De plus, la qualité du service est déplorable du fait de multiples interruptions ou des instabilités de tension et de fréquence.
• S’ensuit donc une consommation d’énergie orientée principalement vers les activités domestiques (90%) au détriment d’un usage à des fins productives et économiques.
• Paradoxalement, le fait pour les communes du Département d’appartenir au périmètre d’exploitation concédé à AES-SONEL[6] présente plusieurs avantages parmi lesquels l’externalisation de la gestion du service public de l’électricité pour les communes concernées, l’accès à l’électricité à un tarif concurrentiel grâce à la péréquation tarifaire qui s’opère à l’intérieur du périmètre de cette concession et l’opportunité de s’organiser pour une extension de la desserte et une amélioration de la qualité du service.

Cette étude technico-économique de l’électrification rurale dans la Menoua présente les modalités d’amélioration (i) de la desserte rurale actuelle, (ii) du renforcement de l’impact de l’électricité sur le développement économique local (ii) de la gouvernance locale du service de l’électricité. Elle indique également l’ensemble des coûts pour une généralisation de l’accès à l’électricité sur un horizon initial de 20 ans.

Les autorités locales ont donc pu apprécier les conclusions de ce document même dans ces aspects les plus techniques. Ainsi, l’analyse spatiale qui a été effectuée permet de sélectionner des pôles de développement, de les hiérarchiser afin qu’ils puissent bénéficier en priorité et dans un ordre déterminé d’une densification des réseaux électriques[7]. L’analyse prévisionnelle de la demande quant à elle permet d’établir les profils de consommation moyens des différents types d’utilisateurs et d’élaborer des hypothèses de croissance de la demande à l’horizon de la planification c’est-à-dire dans 20 ans. Une simulation de l’extension du réseau a justement été présentée à travers les diverses phases de ce projet[8] ; simulation qui offre l’avantage de fournir des indications précises sur les coûts financiers nécessaires.

Au sortir de cette réunion, d’importantes recommandations ont été adressées aux participants dont la plus importante était qu’une telle action devait absolument être conduite de concert par les communes concernées, essentiellement rurales. En effet, l’approche intercommunale, si elle est institutionnalisée entre les collectivités concernées, serait à bien des égards, stratégique. Elle permettra aux CTD de mutualiser leurs ressources pour engager les importants investissements que nécessitent les projets d’électrification, des projets bien au-delà de la surface financière d’une Commune. Egalement, l’intercommunalité pourra renforcer leurs capacités de négociation tant avec l’Etat qu’avec les partenaires étrangers notamment en vue d’un accompagnement technique et financier ; ces derniers privilégiant nettement accompagner les projets dont les impacts sont significatifs et couvrent une large étendue territoriale.

L’autre grande recommandation était de mettre la réalisation des infrastructures électriques en étroite corrélation avec le développement économique des localités concernées. Les principales Activités Génératrices de Revenus (AGR) du Département devraient bénéficier en priorité, d’un accès aisé et qualitatif à l’énergie électrique afin d’accroitre leur rentabilité et contribuer au développement économique des populations rurales. De plus, la densification de l’électrification doit impérativement s’accompagner du renforcement du réseau d’éclairage public dont l’un des objectifs majeurs sera d’améliorer la sécurité et les activités économiques à l’échelle du Département.

Ce projet novateur n’est pas sans rappeler l’expérience similaire en cours dans le Département des Hauts-Plateaux qui a d’ailleurs bénéficié d’un important appui financier tant de l’Union Européenne  que du FEICOM ainsi que d’une Commune française[9]. La Facilité Energie de l’Union Européenne constitue d’ailleurs une piste de financement qui sera explorée par les collectivités décentralisées de la Menoua, avec l’appui de CODEA et de CSTD.

Seule zone d’ombre au tableau, l’exclusion a priori de la Commune de Dschang du projet en raison de son caractère urbain ; cette densification de l’électrification ne concernant que les zones rurales. Cette mise à l’écart pose cependant quelques problèmes majeurs, tels que rappelés par le représentant de cette Commune pendant les travaux.

La Commune de Dschang est en effet, la résultante du regroupement des Communes urbaine et rurale de Dschang[10]. L’actuelle commune présente donc du fait de cet héritage du découpage administratif, de profondes disparités caractérisées par des zones fortement urbanisées et une grande périphérie à la ruralité évidente ; cette dernière partie présentant à l’instar des localités rurales du Département, les mêmes besoins en infrastructures énergétiques de base. En dépit de cette dimension problématique, la Communes de Dschang  possède cependant, une aura particulière dans la Menoua.

Hormis le fait qu’elle soit le chef-lieu du Département, elle possède également un niveau de développement supérieur à celui de ses homologues[11]. De fait, son rayonnement va bien au-delà des frontières du Département pour s’étendre à l’échelle nationale, faisant ainsi de cette Commune un véritable pôle de développement pour la Région de l’Ouest. De même, cette Commune bénéficie également d’une plus grande audience à l’échelle internationale en comparaison de ces voisines, un atout qui peut être valorisé dans la recherche des partenaires techniques et financiers[12]. Le projet de densification de l’électrification rurale gagnerait donc en faisabilité et en pertinence, pour peu que la Commune de Dschang y soit également associé.

Ainsi, recommandation a été faite, en fin de travaux, afin que les groupements ruraux de cette Commune soient également associés à la démarche de planification, ainsi qu’au futur projet d’investissements prioritaires pour une électrification à court terme des principaux pôles de développement local. Ce projet de Développement de l’Electrification Rurale dans le Département de la Menoua (DER Menoua) présente déjà la perspective d’une belle dynamique, au vu des acteurs impliqués à ce jour.

On peut déjà souligner le rôle des associations CODEA et CSTD qui s’activent pour de meilleures conditions de vie en milieu rural en appui aux Communes et aux organisations communautaires, les autorités locales du Département pour qui le développement participatif est loin d’être un vain mot et qui entendent donner de la consistance à leurs mandats municipaux en promouvant des projets ayant des impacts directs sur les populations. Egalement, les services déconcentrés des ministères dont l’intérêt pour le projet traduit une cohérence avec la politique actuelle du gouvernement de même que les autorités académiques de l’Université de Dschang pour qui cette expérience constitue un véritable laboratoire du Développement à l’échelle locale.

Aujourd’hui, l’électrification rurale est en tête de l’agenda des autorités municipales du Département de la Menoua. Souhaitons-lui bon vent.

[1] CODEA-France est une association de droit français dont la vocation est d’accompagner les collectivités locales en termes d’élaboration de vision, de stratégies et d’action en faveur de la généralisation de l’accès aux infrastructures (eau et électricité) et du développement économique à l’échelle de leur territoire à un horizon donné.

[2] Le CSTD est une association de droit camerounais dont la vocation est la promotion de la culture et la vulgarisation des sciences et techniques qu’elle considère comme le véritable socle du développement local.

[3] Le bureau d’études EED est une société de droit camerounais (SARL) dont les domaines d’intervention couvrent la réalisation des études et des prestations d’ingénierie dans les secteurs de l’énergie et de l’eau. Ce cabinet jouit par ailleurs d’une solide expérience dans ce secteur et assure actuellement la maitrise d’œuvre de projets d’envergure visant l’amélioration de l’accès à l’énergie.

[4] Il s’agit des Communes de Dschang (chef-lieu du département), de Fongo-Tongo, de Santchou, de Fokoué, de Penka-Michel et de Nkong-Zem qui regroupent une population estimée à 456 000 âmes.

[5] Le Cameroun s’est engagé aujourd’hui dans de grands chantiers en matière d’accès à l’énergie parmi lesquels le Projet de Renforcement et d’Extension des Réseaux Electriques de Transport et de Distribution (PRERETD) en lien avec la perspective du barrage MEMVE’ELE, du projet de 50 000 branchements du Fonds d’Energie Rurale (FER) dans plusieurs Régions du pays ou encore le projet LOM PANGAR qui prévoit l’électrification de 50 Villages dans la seule Région de l’Est. Les Communes n’entendent pas être des acteurs passifs alors qu’elles possèdent des compétences en matière d’électrification rurale.

[6] Au Cameroun, le service public de l’électricité fait l’objet d’une concession entre le MINEE (Autorité Concédante pour le compte de l’Etat camerounais) et AES-SONEL (filiale d’AES CORPORATION) née de la privatisation de l’opérateur historique qu’était la Société Nationale d’Electricité (SONEL). La régulation de ce secteur a été confiée à une agence créée exclusivement dans ce but, l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL). A titre de comparaison, les communes françaises ont été érigées en Autorité Concédante dès 1906, soit 40 ans avant la création d’EDF, opérateur historique de ce pays. Elles ont ainsi pu achever leur électrification en 1954 et entreprendre la densification des réseaux à l’intérieur des localités.

[7] Les pôles de développement sont définis comme étant les espaces où l’habitat et les activités se concentrent pour atteindre une certaine densité ; il s’agit des lieux offrant des opportunités d’équipements sanitaires et éducatifs, mais aussi d’emplois secondaires ou tertiaires, par opposition aux emplois primaires (agricoles) beaucoup plus diffus.

[8] Une première phase sera consacrée aux investissements prioritaires dans les pôles de développement tandis que l’autre devra être dédié à la généralisation de l’électricité dans le Département.

[9] Le projet DER Hauts-Plateaux est un projet de développement économique et social par le biais du renforcement des réseaux électriques et d’éclairage public et de leur contribution à la rentabilité des AGR pratiquées dans ce Département. Il est financé à près de 75% du coût total par l’UE et cofinancé par le FEICOM qui a mobilisé la contrepartie attendue des communes. De plus, ce projet bénéficie également d’un fructueux partenariat avec la commune de Saint Germain Au Mont d’Or qui en plus d’un appui financier sera impliqué dans le transfert des savoirs en matière de gestion locale du service public de l’électricité.

[10] Les lois d’orientation de la décentralisation de juillet 2004, notamment celle fixant les règles applicables aux Communes (article 152) a supprimé la qualification d’urbaine ou de rurale dans la dénomination de ces collectivités. On peut donc penser à juste titre que c’est la suppression du trait qui distinguait ces deux collectivités qui a occasionnée cette réunion.

[11] La ville de Dschang est une ville agricole comme ses riveraines mais également et surtout une agglomération universitaire de renom de même qu’un poumon touristique à l’échelle nationale.

[12] La Ville de Dschang a développée avec la Ville de Nantes (France) l’une des premières expériences de coopération décentralisée du Cameroun. C’est à bien des égards un des partenariats les plus achevés du pays car il portait essentiellement sur la promotion du tourisme et aujourd’hui la Ville de Dschang est avec celle de Foumban, les principales destinations touristiques de la Région de l’Ouest. Dschang toujours dans le cadre de ce partenariat, ouvert un Office du tourisme chargé de la promotion de cette activité ; une démarche pilote dont s’est inspiré le gouvernement qui a entrepris de généraliser cette initiative.

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Le Contenu de ces DAO portent respectivement sur :

1. L’Avis de Marché de fourniture du matériel électriques dans quatre communes du Département des Hauts-Plateaux (pour plus de détails: http://codea-france.org/WordPress/?p=1327) ;
2. L’Avis de Marché de Travaux pour l’extension du réseau électrique MT/BT dans le département des Hauts-Plateaux à partir du réseau MT 30KV existant (pour plus de détails: http://codea-france.org/WordPress/?p=1331) ;
3. L’Avis de Marché de Fourniture, installation et Service après-vente de systèmes d’éclairage public dans quatre communes du Département des Hauts-Plateaux (pour plus de détails: http://codea-france.org/WordPress/?p=1323).

Les Travaux, Fourniture et installation objets des Appels D’offres lancés, sont financés par l’Union Européenne dans le cadre du contrat de subvention CRIS 2011 268-301, et bénéficient d’un financement complémentaire du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunal.

La réalisation des différentes prestations exigées dans le DAO est ouverte à égalité de conditions à toutes personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires de droits camerounais. Ils doivent simplement justifier de certaines conditions administratives et financières.

Pour toutes informations complémentaires (Obtention du Dossier d’appel d’offres, réunion d’information, visite de site, séance d’ouverture…), les différents soumissionnaires sont invités à se rapprocher du Maitre d’œuvre EED  Sarl (Etudes Engineering Développement B.P. 16109 Yaoundé, Tél : +237 22 20 71 25, Fax : +237 22 20 17 49, email : eed@eedsarl.com).

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Changement climatique, raréfaction des ressources énergétiques, tensions inter- nationales autour du pétrole et du gaz, augmentation des factures, libéralisation des marchés… l’énergie est devenue un défi majeur pour la planète, pour la France, pour chaque territoire. La prise de conscience sans précédent apparue ces dernières années encourage et facilite les changements indispensables dans nos manières de produire et surtout consommer de l’énergie.

Les collectivités sont au cœur de ces enjeux : elles consomment, distribuent et produisent de l’énergie et leurs politiques en matière d’urbanisme, de transport, de logement et d’aménagement du territoire influent directement sur les consomma- tions des populations. Elles disposent de nombreux moyens d’actions pour jouer leur rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique et la garantie d’un accès à l’énergie pour tous.

Face à la diversité des initiatives qui peuvent être menées, comment choisir les priorités ? comment se fixer des objectifs ? Ce guide propose des éléments de réponses concrets aux questions qui se posent dans les collectivités. Il montre que la lutte nécessaire contre le changement climatique ne doit pas être vue comme une contrainte mais bien comme l’opportunité de définir des objectifs partagés par les acteurs pour développer le territoire et améliorer les conditions de vie de chacun.

Pour la Version Papier, le guide est payant.

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Tel est le résultat de l’étude de planification territoriale de l’électrification rurale menée à l’échelle du Département des Hauts-Plateaux par CODEA (Communes et Développement en Afrique, www.codea-france.org), l’APADE (Association Panafricaine pour le Droit à l’Energie, www.apade-asso.org), le CC Djemgheu (Comité de Concertation du Village Djemgheu à Baham) et le Bureau d’études camerounais EED (Etudes Engineering et Développement, www.eedsarl.com) au courant de l’année 2009, en collaboration avec les Communes de Baham, Bamendjou, Bangou et Batié.

Ce plan d’électrification rurale propose un phasage en deux grandes périodes :

• Dans la perspective de l’atteinte des OMD dans le Département, une première période entre 2011 et 2013 de mise en œuvre d’un Programme d’Investissements Prioritaires (PIP), ciblant principalement les localités identifiées comme pôles de développement du Département. Sur les 232 « quartiers » que compte le Département, il s’agit de 57 localités à fort potentiel économique et social, sélectionnés et hiérarchisés sur la base de méthodes rigoureuses d’analyse des dynamiques spatiales reposant sur des enquêtes de terrain. Ces pôles de développement concentrent à la fois les meilleurs équipements sociaux (éducation, santé, chefferie, lieux de cultes, etc.) et les plus importantes opportunités de création d’emplois et de revenus pour le bénéfice de toute la population. Cette première phase nécessitera un budget d’investissement en infrastructures électriques de 1.004.564.505 FCFA, soit 1.531.449 €, dont l’essentiel (83%, soit 833.110.000 FCFA, environ 1.270.000€), servira à la construction de lignes MT et BT de distribution à l’intérieur des quartiers.
• Une seconde période dite de généralisation par une intensification de la densification du service électrique, permettant d’atteindre un taux de couverture de l’ensemble des 232 quartiers du Département en 2022, moyennant un budget d’investissement global de 2.770.026.719 FCFA.

Les résultats de cette étude technico-économique ont été restitués et validés dans la salle des conférences de la Préfecture des Hauts-Plateaux le 13 novembre 2009 à Baham, avec notamment la recommandation d’intégrer, dans la mesure du possible, l’énergie solaire dans les schémas d’éclairage public. Avec la validation de ce document, le Département des Hauts-Plateaux dispose désormais de sa Vision 2022 de l’Electrification Rurale.

C’est à la suite de cette restitution que les 4 maires, sous la coordination de M. Elias Tchadji, Maire de Baham (qui est le Chef-lieu du Département des Hauts-Plateaux), ont décidé de saisir l’opportunité du lancement de l’appel à propositions de la Facilité Energie ACP-UE (Commission Européenne) pour monter le projet de Développement de l’Electrification Rurale dans les Hauts-Plateaux (DER Hauts-Plateaux), dont l’objectif est la mise en œuvre du Programme d’Investissement Prioritaire (PIP) sur la période 2011-2013: un processus extrêmement sélectif (plusieurs étapes d’évaluations successives) qui pourrait conduire à la mise en place de subventions européennes (maximum 75%) pour  le financement de projets d’accès aux services énergétiques modernes.

En accompagnement des réalisations physiques en infrastructures pour l’extension et la densification du réseau électrique – qui bénéficieront de l’intégration de technologies innovantes de distribution électrique à bas coûts capitalisées à travers des expériences réalisées à l’international -, le projet DER Hauts-Plateaux prévoit :

• Une composante consacrée à l’optimisation des réseaux d’éclairage public, avec définition préalable d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) sur le territoire de chaque Commune, permettant d’améliorer la qualité, la densité et la continuité du service d’éclairage public, tout en optimisant l’impact sur le budget des collectivités locales et sur l’environnement. L’éclairage public sur le réseau (au moins 12 lampadaires pour 1000 habitants) sera complété par la dissémination d’au moins 200 lampadaires solaires afin de garantir la sécurité à l’échelle du territoire et de participer à la valorisation du patrimoine culturel local.
• Une composante consacrée à l’amélioration de l’impact économique et social de l’électricité, avec notamment la promotion des usages productifs de l’énergie électrique. Sur la base d’études de potentiels de valorisation des principales filières agricoles, touristiques et artisanales de la région, le projet prévoit le développement de 100 nouvelles activités génératrices d’emplois et de revenus et le renforcement d’une centaine d’activités existantes. Un programme d’appui aux Etablissements de Microfinance sera mis en place dans cette optique, au bénéfice de porteurs de projet. Dans cette composante, il s’agira également de garantir le branchement effectif des ménages en subventionnant les frais d’accès au réseau, et le raccordement durable en promouvant l’utilisation des Lampes à Basse Consommation qui permettent dans certains cas de réduire la facture de plus de 70%. Toutes les familles seront encouragées à se raccorder, pour une contribution moyenne qui ne devra pas dépasser 25.000 FCFA/branchement. Enfin, il s’agira de s’assurer du raccordement à 100% de l’ensemble des équipements scolaires et sanitaires, mais aussi des chefferies et lieux de cultes.
• Une composante consacrée au renforcement de la Maîtrise d’Ouvrage intercommunale du service public de l’électricité à l’échelle du Département, pour en garantir la durabilité. Elle sera mise en œuvre avec l’assistance à Maîtrise d’ouvrage de la Commune française de Saint-Germain-au-Mont-D’or, partenaire de coopération décentralisée de la ville de Baham. Cette composante verra la mise en place d’une structure intercommunale, établissement public qui pourra prendre par exemple la forme d’un syndicat intercommunal comme le prévoit la nouvelle loi sur la décentralisation[1]. Cette structure sera dotée d’outils juridiques, des compétences et moyens adéquats. A l’instar des syndicats intercommunaux d’électricité en France[2], elle aura pour missions de garantir l’accès aux énergies de qualité à l’ensemble du département, dans le cadre d’un véritable service public territorial : solidarité entre les usagers, égalité d’accès de tous au réseau, usages productifs de l’électricité, maîtrise de l’énergie, qualité de l’énergie fournie, sécurité des hommes et des équipements. Sous la coordination des 4 communes, elle portera à l’issue du projet la responsabilité du montage de projets et de recherche des financements nécessaires pour atteindre la généralisation du service électrique à partir de 2014.
• De manière transversale, une composante de renforcement des capacités des élus et techniciens municipaux, avec l’organisation d’un cycle de 5 ateliers thématiques de formation et d’échange d’expériences, et l’organisation de missions croisées d’études en France et au Cameroun.

Le projet DER Hauts-Plateaux bénéficie du soutien de plusieurs Autorités camerounaises:

• Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural (Lettre N°1026 MINADER/CAB/CT2 du 31 mai 2010);
• Le Ministre de l’Energie et de l’Eau (Lettre N° 00001955/10/MINEE/SG/DEL du 28 juin 2010);
• Le Directeur Général du FEICOM (Lettre N°4651/L/FEICOM/DG/DCPCA/SDCP/SCDI/BT du le 25 mai 2010);
• Le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL, par Lettre N°A184/ARSEL/DG du 14 juin 2010).

La réalisation du projet DER Hauts-Plateaux, nécessitera un budget global de 2.195.220.449 FCFA. Il bénéficiera d’un cofinancement de 400.000.000 FCFA de la part du FEICOM (sous réserve de la Décision du Comité des Concours Financiers du FEICOM, CCFF) et d’un cofinancement complémentaire de 63.000 € de la part de la Commune française de Saint-Germain-au-Mont-D’or, partenaire de coopération décentralisée de la ville de Baham (Sous réserve d’une Décision du Ministère français des Affaires Etrangères et Européennes).

Rappel de la situation et des réalités actuelles…

Le Département des Hauts-Plateaux est caractérisé par sa très forte ruralité (90% des activités économiques sont agricoles) et compte près de 144.000 habitants, regroupés dans les Communes de Baham, Bamendjou, Bangou et Batié. Dans les statistiques nationales, ces quatre communes sont aujourd’hui considérées comme électrifiées. Elles sont en effet traversées par un réseau MT 30kV qui est alimenté en base à plus de 80% par une énergie hydroélectrique, ont toutes été très partiellement électrifiées[3] avant la privatisation de la société nationale d’électricité AES-Sonel, et font désormais partie de son périmètre de concession.

Il s’agit cependant d’un véritable paradoxe pour les autorités locales et les populations rurales :

• En vertu de l’article 4 du contrat cadre de concession, ces 4 communes ne peuvent pas être desservies par un opérateur tiers dans le cadre de schémas décentralisés, en raison du caractère exclusif de la distribution et de la vente d’électricité concédé à AES-Sonel, malgré la disponibilité locale de ressources renouvelables[4]. Leur sort est donc scellé à celui de cet opérateur au moins jusqu’en 2021, année d’échéance de ce contrat de concession ;
• Elles ne constituent pas pour autant une priorité pour AES-Sonel : en effet, les objectifs de branchements assignés par le contrat de concession à AES-Sonel sont plus rapidement atteints, à moindre coût et avec des retours sur investissement plus intéressant en densifiant le service dans les grandes villes ;
• Les taux d’électrification rurale étant globalement faible au plan national (autour de 10% en moyenne), elles ne constituent pas non plus une priorité pour les pouvoirs publics centraux, préoccupés davantage par l’électrification de nouvelles localités, plutôt que par la densification du service dans des communes déjà statistiquement électrifiées[5] ;
• Les taux effectifs de pénétration de l’électricité dans les Hauts-Plateaux sont pourtant très faibles, en raison des coûts prohibitifs des branchements pour les populations (qui intègre des coûts d’extension au-delà de 100m du dernier point de livraison), le réseau de distribution BT étant d’un maillage embryonnaire, limité généralement aux centres administratifs et à quelques quartiers. Ces taux de branchements effectifs des ménages ont été évalués à environ 10%, à l’issue d’une enquête menée à l’échelle des Hauts-Plateaux en 2009 ;
• Elles subissent régulièrement des interruptions de service, et ne font pas nécessairement l’objet d’interventions promptes en cas de panne sur le réseau. Ainsi, les rares abonnés actuels disposent en réalité d’un service de très mauvaise qualité : coupures intempestives sur plusieurs jours, problèmes de fréquence et de tension, etc.[6]
• Dans un tel contexte, les branchements pour usages productifs, sont de surcroît très faibles et les effets d’entraînement de l’électricité sur le développement sont incongrus. D’après l’enquête menée en 2009, les utilisations productives de l’électricité représentaient moins de 4% d’abonnés et à peine 7,4% de la consommation totale, dominées par les moulins (36,3%) et le commerce (21,5%). Seules 3 activités de transformation de produits agricoles électrifiées ont été recensées, représentant à peine 0,1% de la consommation totale et 2% de la consommation productive.
• Conformément aux dispositions de l’article 6.6 du cahier des charges du contrat cadre de concession et de licence liant l’Etat camerounais à AES-Sonel, les réseaux d’éclairage publics sont exclus des biens à concéder et restent la propriété des communes. Autrement dit, chaque commune est considérée comme un abonné à part entière, et doit établir avec l’opérateur un contrat spécifique pour la remise en état des réseaux d’éclairage public, leur entretien et leur alimentation. Les ressources limitées des communes rurales ne permettent pas aujourd’hui d’assurer convenablement les investissements nécessaires et le règlement des factures induites par l’éclairage public. En conséquence de quoi cette mission communale demeure très faiblement assurée. L’enquête réalisée dans les Hauts-Plateaux fait état de ce que les communes consacrent moins de 1% de leur budget à l’éclairage public.
• Malgré toutes ces contraintes, le raccordement au réseau interconnecté demeure une solution très avantageuse pour les communes rurales et leurs populations, en raison de l’externalisation du service et de la disponibilité d’une énergie à moindre coût[7].

Face à cette situation, les collectivités locales raccordées au réseau interconnecté, qui ne disposent que de faibles ressources et ne disposent actuellement d’aucun moyen de pression sur le concessionnaire, semblent démunies. D’une part, c’est le Ministère de l’Energie qui est l’Autorité concédante pour le compte de l’Etat camerounais (Art. 40-2 de la Loi n°98/022)[8]. D’autre part, c’est l’ARSEL, Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité, créée suite à la réforme de 1998, qui a la responsabilité « de veiller aux intérêts des consommateurs et d’assurer la protection de leurs droits pour ce qui est du prix, de la fourniture et de la qualité de l’énergie électrique » (Art. 42 de la Loi n°98/022).

Pourtant, au-delà de leur responsabilité générale en matière de développement économique et social, les lois de la décentralisation transfèrent aux communes des compétences en matière « d’éclairage des voies publiques » et de « contribution à l’électrification des zones nécessiteuses » (Art. 17 de la Loi n°2004/018 du 2 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes).

Dans le contexte actuel, les communes ne sont cependant pas organisées, et encore moins outillées pour assurer l’intermédiation nécessaire avec les bailleurs de fonds, les autorités publiques et le concessionnaire, afin de garantir une bonne gouvernance locale du service de l’électricité dans le périmètre de la concession. Elles n’exercent donc actuellement aucun contre-pouvoir sur l’opérateur.

Le 6 décembre 2010, la Commission Européenne (Facilité Energie) a définitivement retenu le projet DER Hauts-Plateaux, à l’issue d’un long processus d’évaluation très sélectif, qui a duré pratiquement une année. Le projet bénéficiera d’une subvention de 2.475.475 € soit environ 1.623.805.155 FCFA, sur la période 2011-2013, correspondant à 74% du budget.

[1] L’article 133, section, chapitre I, Titre IV de la Loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, autorise les communes d’un même département à se regrouper en syndicat en vue de réaliser des opérations d’intérêt intercommunal.

[2] Dans la Région Rhône-Alpes on recense par exemple le SIGERLY, Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise crée en 1935 (www.sigerly.fr), le SIDER, Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (www.sider.fr), et le SIEL, Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (www.siel42.fr), …, autant de structures qui participent du renforcement de la maîtrise d’ouvrage intercommunale et de la mobilisation des financements.

[3] Il s’agit en réalité d’une électrification « en surface », consistant au raccordement de la localité à un réseau électrique. La France a achevé cette forme d’électrification pour ses 38.000 communes en 1954. La densification a été poursuivie par les communes avec l’aide du FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification).

[4] Plusieurs sites de microcentrales hydroélectriques ont été recensés dans le cadre d’une étude de planification, ainsi qu’un site hydroélectrique de 183MW, avec une hauteur de chute de 80m, dans la partie nord du Département.

[5] Cette problématique concerne plus de 70% des communes au Cameroun, impliquées d’une manière ou d’une autre dans le périmètre de la Concession de AES-Sonel.

[6] Il convient de préciser qu’une analyse fine de la situation actuelle de l’électrification dans le Département des Hauts-Plateaux fait état de ce que la mauvaise qualité d’énergie est aussi le fait de configurations techniques non conformes, de surcharges des transformateurs, de branchements hasardeux et non structurés. Le poste de transformation HT/MT le plus proche étant situé à moins de 30km (Bafoussam, poste 90/30), les chutes de tension ainsi que les problèmes de fréquences observés ne résultent pas seulement de problèmes en amont sur le réseau, mais aussi de ce non respect des règles de l’art en aval.

[7] Grâce à la péréquation nationale, ce tarif est de 0,076€/kWh (exonéré de TVA) pour la tranche sociale (moins de 110kWh/mois).

[8] A titre de comparaison, les communes françaises ont été érigées en Autorité concédante dès 1906, 40 ans avant la création de Electricité de France (EdF). Elles vont progressivement se regrouper à différentes échelles territoriales pour renforcer leur capacité de lobbying, de négociation et de maîtrise d’ouvrage locale, jusqu’à la nationalisation de l’électricité et la création de EdF en 1946. Elles vont ensuite s’organiser à l’échelle nationale au sein de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

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C’est le montant de la subvention que la Commission Européenne (Facilité Energie) vient d’accorder (sous réserve de la signature du Contrat de subvention) pour le financement du projet de Développement de l’Electrification Rurale (DER Hauts-Plateaux) dans les Communes de Baham, Bamendjou, Bangou et Batié, à l’issue d’un processus très sélectif qui a duré pratiquement une année.

Il s’agit d’un pas significatif vers la généralisation de l’accès à l’électricité à l’échelle du Département des Hauts-Plateaux à l’horizon 2022, tel que le prévoit la Vision 2022 pour l’électrification rurale dans les Hauts-Plateaux, élaborée en 2009 par un consortium constitué de l’association CODEA (Communes et Développement en Afrique, www.codea-france.org), l’APADE (Association Panafricaine pour le Droit à l’Energie, www.apade-asso.org), le CC Djemgheu (Comité de Concertation du Village Djemgheu à Baham) et le Bureau d’études camerounais EED (Etudes Engineering et Développement, www.eedsarl.com), en collaboration avec les Communes de Baham, Bamendjou, Bangou et Batié.

Cet appui financier de la Commission Européenne permettra la mise en oeuvre du Programme d’Investissements Prioritaires (PIP) pour la réalisation d’infrastructures d’extension du réseau électrique et de branchements de nouveaux abonnés, sur la période 2011-2013, tel que tiré de la Vision 2022. Au-delà des infrastructures électriques, le projet DER Hauts-Plateaux sera complété par 4 composantes: (i) optimisation des réseaux d’éclairage public, (ii) amélioration de l’impact économique et social de l’électricité, (iii) renforcement de la maîtrise d’ouvrage intercommunale, (iv) renforcement des capacités des élus et techniciens municipaux.

Initiative intercommunale, le projet DER Hauts-Plateaux est porté par la Commune de Baham, Chef-lieu du Département des Hauts-Plateaux, et bénéficie du partenariat stratégique de la Commune française de Saint-Germain-Au-Mont-d’Or, dans le cadre d’une Convention de coopération décentralisée avec la Commune de Baham. Cette convention de partenariat a été signée le 21 janvier 2010, grâce à une intermédiation de l’association CODEA (http://codea-france.org/WordPress/?p=3).

Au plan national, le projet DER Hauts-Plateaux bénéficie du soutien:

• du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER);
• du Ministère de l’Energie et de l’Eau (MINEE);
• du Fonds d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM);
• de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL).

Pour plus de détails sur le projet DER Hauts-Plateaux, veuillez lire cet article publié sur le site de CODEA: http://codea-france.org/WordPress/?p=629

Nous y reviendrons très prochainement.

Samuel WATCHUENG, Président de CODEA.

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Hydro Mekin. Entendez, Mekin Hydroelectric Development Corporation. C’est le nom de la société d’énergie électrique à capitaux publics que le Président de la République du Cameroun, Paul Biya, a créée le 18 octobre 2010.  

Son actionnaire unique est l’Etat du Cameroun. 

D’après le décret présidentiel, la société Hydro Mekin a pour mission de concevoir, financer, construire et exploiter la centrale hydro-électrique de Mekin et d’autres aménagements sur le bassin du Dja ainsi que la mise en place des équipements et infrastructures associés, liés à leur exploitation. A ce titre, la nouvelle société d’énergie électrique sera chargée «d’assurer la production, et éventuellement le transport, la distribution, la vente, l’exportation et l’importation de l’énergie électrique ; d’exercer toutes les activités ou opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières dans la République du Cameroun sous quelleque forme que ce soit, dès lors que ces activités peuvent se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires».

Hydro Mekin est placée sous la tutelle technique du ministère chargé de l’électricité et sous la tutelle financière du ministère chargé des finances.
Le texte de création d’Hydro Mekin est une première du genre au Cameroun. Il vient ainsi mettre fin au monopole que Aes-Sonel détient depuis 2001 sur la distribution, mais surtout sur la vente de l’énergie électrique. En effet, selon le contrat de licence de vente d’électricité conclu en application du contrat cadre de concession et de licence relatif à l’exploitation de plusieurs parties du secteur de l’électricité sur le territoire camerounais entre le Cameroun et la Société nationale d’électricité du Cameroun  (Sonel) signé en juillet 2001, «la vente d’électricité moyenne tension ou haute tension à l’intérieur du périmètre de distribution sera assurée à titre exclusif par la Sonel pendant la période d’exclusivité ». L’article 4 du contrat de concession de distribution et vente d’électricité basse tension conclu entre la Sonel et l’Etat du Cameroun indique par ailleurs que «la Sonel disposera du droit exclusif d’assurer la distribution et la vente d’électricité basse tension à l’intérieur du périmètre de distribution pendant toute la durée du présent contrat».

Le 06 mars 2006, le ministère de l’Energie et de l’Eau et Aes-Sonel  ont apporté un avenant aux textes ci-dessus cités. Dans cet avenant, le terme «période d’exclusivité» a été supprimé et le nom «Sonel» a été muté en «Aes-Sonel». Le décret de Paul Biya du 18 octobre dernier va donc à l’encontre de ces textes qu’avaient signés les ministres en charge de l’électricité et les responsables d’Aes-Sonel.

© Le Jour : Beaugas-Orain Djoyum

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