Le Syndicat Intercommunal des Hauts-Plateaux (SIHPLATEAUX), troisième du genre au Cameroun, et premier dans la Région de l’Ouest, créé en décembre 2012, organise le mercredi 18 décembre 2013 dans la Salle des conférences de l’Hôtel TALOTEL Palace de Bafoussam, un atelier de concertation avec AES-Sonel pour une gestion concertée de l’accès et de la qualité du service public de l’électricité dans les Hauts-Plateaux.

Organisé dans le cadre du projet d’électrification rurale DER Hauts-Plateaux sous la présidence effective de Monsieur le Gouverneur de la Région de l’Ouest, cet atelier verra la participation des élus représentants le SIHPLATEAUX, sous la conduite de son Président M. Isidore TEGUIA KAMDEM Maire de Baham, accompagné de ses pairs les Maires de Bamendjou, Bangou et Batié. L’équipe AES-SONEL, essentiellement constituée des cadres de la Direction Régionale Ouest, sera conduite par M. Eugène NGUEHA, S/Directeur des Etudes et de Régulation et Point focal du projet DER Hauts-Plateaux. La Délégation de l’Union Européenne au Cameroun sera représentée par M. Sergio OLIETE-JOSA, Chef de la Section Infrastructures. L’équipe du bureau d’études EED, maître d’œuvre du projet DER Hauts-Plateaux, sera conduite par son Directeur Général, M. Samuel WATCHUENG.

Pour une capitalisation de la démarche au profit d’autres collectivités locales du périmètre de la concession de distribution de AES-Sonel, les travaux en atelier seront ouverts aux acteurs tels que le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM), le Fonds d’Energies Rurales (FER), le Programme National de Développement Participatif (PNDP), et Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC).

Des bailleurs de fonds intervenant dans le cadre de l’accès à l’électricité (Banque Africaine de Développement – BAD, Banque Mondiale, Agence Française de Développement – AFD, etc.) et dans l’accompagnement du processus de décentralisation actuellement en cours au Cameroun (KfW/GIZ, etc.) sont également invités.

Enfin, l’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé (ENSPY) participera également aux travaux dans le cadre d’un mémoire de fin d’études en cours, sur le thème du suivi/contrôle de proximité de la qualité du service public de l’électricité dans les Hauts-Plateaux.

Un contexte institutionnel encore peu favorable aux Collectivités locales…

Dans le contexte institutionnel actuel, il n’existe aucune relation formelle entre les collectivités territoriales décentralisées et le concessionnaire de distribution du service public de l’électricité. D’une part, c’est le Ministère de l’Energie qui est l’Autorité concédante pour le compte de l’Etat camerounais (Art. 40-2 de la Loi n°98/022, confirmé par la loi 2011/022). D’autre part, c’est l’ARSEL, Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité, créée suite à la réforme de 1998, qui a la responsabilité « de veiller aux intérêts des consommateurs et d’assurer la protection de leurs droits pour ce qui est du prix, de la fourniture et de la qualité de l’énergie électrique » (Art. 72 de la Loi n°2011/022).

Pourtant, au-delà de leur responsabilité générale en matière de développement économique et social, les lois de la décentralisation transfèrent aux communes des compétences en matière «d’éclairage des voies publiques» et de «contribution à l’électrification des zones nécessiteuses» (Art. 17 de la Loi n°2004/018 du 2 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes). Ce sont ainsi près de 1600 localités qui ont été électrifiées par la puissance publique depuis la mise en concession de la Société Nationale d’Electricité en 2001, et ont été reversées dans la concession. De fait, plusieurs communes à l’instar de celles des Hauts-Plateaux se retrouvent ainsi à l’intérieur du périmètre de la concession de distribution, où AES-Sonel détient une exclusivité de distribution et de vente conformément à son contrat de concession. C’est le cas pour au moins 70% des Communes camerounaises.

Pour une meilleure synergie de proximité avec le concessionnaire de distribution AES-Sonel, le Syndicat Intercommunal des Hauts-Plateaux (SIHPLATEAUX), établissement public intercommunal doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière mis en place dans le cadre du projet DER Hauts-Plateaux et régi par la loi d’orientation de la décentralisation et celle fixant les règles applicables aux communes du 22 juillet 2004, souhaite désormais construire une relation de partenariat durable avec AES-Sonel.

Le SIHPLATEAUX souhaite ainsi se donner les moyens de remplir convenablement ses missions statutaires, telles que précisées particulièrement aux articles 5 et 6 de la convention signées par les quatre Maires des Hauts-Plateaux en décembre 2012, approuvée par le Préfet des Hauts-Plateaux et transmise comme le veut la procédure, à l’attention de Monsieur le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD) pour non objection.

Les objectifs de l’Atelier de concertation de Bafoussam…

Un cadre original et constructif de collaboration a d’ores et déjà été mis en place entre AES-Sonel et le Projet DER Hauts-Plateaux. Il a notamment abouti à la mise en place entre EED et AES-Sonel, d’une plate-forme de suivi-contrôle du projet pour la réception des équipements locaux (poteaux bois) ou importés (câbles, transformateurs, etc.), ainsi que le suivi des travaux sur le terrain, opérationnelle depuis le mois d’avril 2013.

Il s’agit désormais de finaliser les modalités de mise en œuvre d’un ensemble d’activités prévues dans le cadre du projet en relation avec AES-Sonel, avec comme perspective concrète la signature d’une convention de partenariat entre AES-Sonel, concessionnaire du service public de l’électricité dans les Hauts-Plateaux, et le Syndicat Intercommunal des Hauts-Plateaux (SIHPLATEAUX), qui assure désormais, y compris au-delà du projet DER Hauts-Plateaux, la maîtrise d’ouvrage de ces activités pour le compte des quatre communes du Département.

Les activités prévues dans cette perspective, organisées en quatre grands thèmes, structureront les travaux de l’atelier de Bafoussam :

1. L’organisation de la campagne de branchement et de la réalisation effective des branchements, avec comme objectif minimal le raccordement de 4000 ménages et 100 nouvelles activités génératrices de revenus avant la clôture du projet en juillet 2014. Les modalités d’organisation et les premiers résultats de la campagne de branchement lancée de manière opérationnelle depuis le 14 novembre 2013 seront présentés par le Maître d’œuvre EED. A cette date, plus de 1800 demandes ont déjà été enregistrées. Les dispositions opérationnelles en vue de la réalisation effective des branchements seront arrêtées en concertation entre le SIHPLATEAUX et AES-Sonel, avec potentiellement la mise en place d’un contrat d’objectifs ;

2. La gestion intercommunale de l’éclairage public sur le réseau de distribution, ainsi que la maîtrise de la demande en électricité, avec notamment la promotion par le SIHPLATEAUX de la diffusion de Lampes Basse Consommation auprès des ménages. Sur le thème spécifique de l’éclairage public, les résultats de l’étude du SDAL (Schéma Directeur d’Aménagement Lumière) réalisée dans les Hauts-Plateaux par EED et les données actuelles de gestion de l’éclairage public par chacune des communes, serviront de base aux discussions qui devront aboutir à la mise en place d’un cadre contractuel entre le SIHPLATEAUX et AES-Sonel pour l’entretien et la maintenance des systèmes d’éclairage public connectés au réseau. Avec le Projet DER Hauts-Plateaux, ce sont 400 points lumineux dont 200 lampadaires LED sur le réseaux qui seront rajoutés au parc actuel, constitué d’à peine 220 lampadaires à vapeur de mercure et à ballon fluorescent, avec ballast;

3. L’amélioration de la qualité du service public de l’électricité à l’échelle des Hauts-Plateaux, avec la mise en place concertée d’un mécanisme et des outils de suivi/contrôle entre le SIHPLATEAUX et AES-Sonel. Les résultats d’une étude actuellement menée par EED pour la mise en place d’une démarche de régulation de proximité alimenteront le débat pour une gestion concertée de la qualité de service à l’échelle du Département, dans l’intérêt à la fois des consommateurs locaux et de l’opérateur AES-Sonel.

4. La capitalisation du dispositif de suivi/contrôle concerté des travaux d’électrification rurale actuellement en œuvre entre le SIHPLATEAUX et AES-Sonel, dans l’optique de la généralisation de l’accès au-delà du projet DER Hauts-Plateaux. Il s’agira dans ce cadre de faire un état d’avancement des travaux, rappeler les acquis, identifier les contraintes, évaluer l’efficacité de la démarche en cours et faire des recommandations, pour une amélioration de l’approche. Il reste encore près de 175 quartiers à électrifier sur les 232 recensés dans les Hauts-Plateaux. Ce sera également l’occasion de faire une synthèse des résultats du Plan Directeur d’Electrification Rurale élaboré en 2009, et qui prévoit une généralisation de l’électrification dans les Hauts-Plateaux à l’horizon 2022.

Chacune de ces thématiques fera ainsi l’objet d’échanges et discussions entre le SIHPLATEAUX et le concessionnaire de distribution AES-Sonel, avec l’assistance du Maître d’œuvre EED,  afin d’aboutir aux modalités opérationnelles de mise en œuvre, à la fois aux plans techniques et financiers, dans le cadre du projet DER Hauts-Plateaux et au-delà.

Une convention de partenariat entre le SIHPLATEAUX et AES-Sonel…

Aussi, ce sont les conclusions et recommandations de ces quatre modules qui alimenteront un projet de convention de partenariat dont la structure sera discutée à l’issue des travaux et qui sera par la suite soumise à l’amendement et à la signature du SIHPLATEAUX et de AES-Sonel.

Contact:

EED, Maître d’œuvre du projet DER Hauts-Plateaux

B.P. 16109 Yaoundé – Cameroun

Tél. +237 22 20 71 25 – Fax: +237 22 20 17 49

Email: eed@eedsarl.com

Web: www.eedsarl.com