A Bujumbura, ce jeudi 06 novembre 2014 , la commune RUTEGAMA en province de Muramvya ( ancienne capitale du Burundi sous le Royaume Ingoma Y’Uburundi ) a été sacrée  meilleur commune 2014 en matière de bonne gouvernance.

Le classement des  communes se fait chaque année par rapport à leur gouvernance dans le cadre du Programme d’Appui à la Bonne Gouvernance GUTWARA NEZA, fait en partenariat entre le gouvernement du Burundi et  l’Union Européenne.
Le Burundi a entamé depuis 2006, dans sa politique de gestion du territoire, une décentralisation.  Aujourd’hui, les 129 communes du pays s’ auto – gèrent …

Source: burundi-agnews.org

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Dans le secteur de la justice, le Programme a financé la reconstruction et l’équipement de 55 Tribunaux de résidence, a apporté un appui matériel et institutionnel à la Direction Générale de la Justice, à l’Inspection Générale de la Justice et à la Direction de l’Administration Pénitentiaire, a participé à l’élaboration de curricula et à la formation des magistrats et agents des Tribunaux de résidence avec la Direction Générale de la Justice puis dans le cadre du Centre de Formation Professionnelle de la Justice. Le Programme a impulsé le regroupement de communes pour la création de 9 services d’aide juridique intercommunaux et a subventionné leur fonctionnement. Le projet co-préside avec le Ministère de la justice le sous groupe de travail « Offre de justice » dont la mission est de renforcer la coordination et l’harmonisation des programmes et projets d’appui aux institutions judiciaires, de favoriser leur alignement sur les priorités nationales telles que définies dans l’axe II « Une justice pour tous », Résultat 1 « L’offre de justice s’exerce dans le respect d’une bonne gouvernance » de  la politique sectorielle du Ministère de la Justice (2011-2015) et dans le CSLP, dont le financement de la justice, le renforcement de la déontologie et des fonctions de contrôle et d’inspections, la réforme des voies d’exécution et la réforme de la justice de proximité.

Dans le secteur de la décentralisation, « Gutwara Neza » a financé la reconstruction et l’équipement de 60 bureaux communaux, a apporté un appui matériel et institutionnel au Ministère de l’Intérieur et au Ministère de la Décentralisation et du Développement communal (2009-2010), a financé la réalisation de 56 Plans Communaux de Développement Communautaires, a participé à la conception, à l’expérimentation et à la diffusion de manuels de procédures dans les domaines de l’administration, de la comptabilité et de la mobilisation des ressources et d’un logiciel de comptabilité communale. Dans une perspective de capitalisation nationale des résultats du Programme une formation sur l’administration et les finances communale a été installé dans le cadre de l’Ecole Nationale d’Administration.

Dans le secteur foncier, « Gutwara Neza » a apporté un appui matériel et institutionnel à la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, au Cadastre National et au Service des Titres Fonciers, a participé à la conception, à l’installation et au fonctionnement par des subventions annuelles de 7 services fonciers communaux et a financé la réalisation de l’inventaire, du bornage et de l’enregistrement au cadastre des terres domaniales de ces 7 communes.

Durant 2013 et 2014, les apports méthodologiques du Programme seront capitalisés et progressivement transférés aux institutions nationales notamment à travers le Centre de Formation Professionnelle de la Justice et l’Ecole Nationale d’Administration.

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La réalisation de ces premiers branchements intervient dans le cadre du projet DER Hauts-Plateaux, qui bénéficie d’un cofinancement de l’Etat du Cameroun, de l’Union Européenne, de la Commune française de Saint-Germain-au-Mont-D’or et des populations rurales. La maîtrise d’œuvre du projet est assurée par le bureau d’ingénieurs-conseils camerounais EED. Cette opération marque ainsi, et de façon définitive, le lancement de cette phase importante du projet qui a comme objectif contractuel la connexion au réseau électrique d’un minimum de 4000 ménages avant juillet 2015. La campagne de branchement qui a démarré depuis le mois de novembre 2013, connait un franc succès auprès de populations, le projet ayant déjà enregistré près de 8000 demandes, dont près de 4700 candidats ayant versé un acompte de 30 000 FCFA.

Ces premiers branchements symboliques ont été réalisés par le DG d’ENEO en personne, qui a fait le déplacement de Baham. Monsieur Joël NANA KONTCHOU, était accompagné pour la circonstance, par le Préfet des Hauts-Plateaux, les magistrats municipaux des Hauts-Plateaux, un représentant du Directeur Général de EED, et un représentant de Mme l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Cameroun.

Le projet DER Hauts-Plateaux vise à terme le raccordement au réseau électrique d’au moins 109 localités et compte être un catalyseur pour le développement économique des Hauts-Plateaux. Les réseaux électriques construits sont progressivement mis en service.

Les différentes parties engagées ont rassuré les populations et les partenaires présents à cet évènement quant à leur volonté d’exécuter ces branchements dans les meilleurs délais. Le DG d’ENEO a d’ailleurs déclaré qu’il se sentait particulièrement fier et émue d’être partie-prenante d’un Schéma d’électrification et de développement local aussi innovant et exceptionnel. Pour lui, les populations du Département des Hauts-Plateaux candidats au branchement peuvent d’ores et déjà compter sur ENEO Cameroun pour une électricité de bonne qualité, à moindre coût et accessible à tous.

Etudes Engineering Développement – EED

Maître d’œuvre du projet DER Hauts-Plateaux

BP 16109 Yaoundé – Cameroun

Tél : +237 22 2071 25

eed@eedsarl.com / www.eedsarl.com

Hotline Campagne de branchements : +237 22 03 39 13

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l’importance majeure de la décentralisation pour l’Afrique en général et le Cameroun en particulier, Jules Doret NDONGO, le ministre délégué auprès du ministre de l’administration territoriale, chargé des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), a rappelé que « l’un des facteurs essentiels de sa réussite réside dans la disponibilité des financements nécessaires à sa mise en œuvre, et surtout leur saine et efficace gestion. ». On peut donc comprendre l’importance de cette rencontre qui doit permettre la création d’une plateforme d’échanges et de plaidoyer pour une amélioration des politiques publiques de financement des CTD. Bien plus, pour le Directeur Général du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM) Philippe Camille AKOA, le réseau doit permettre de procéder à un échange d’expériences. Ce qui se fait au Cameroun n’étant pas forcément la même chose au Maroc en matière de collecte et de redistribution des impôts et taxes. Il y a d’ailleurs lieu de relever que ce sont toutes les parties du continent africain qui sont représentées.

A l’ouverture des travaux, le ministre délégué Jules Doret NDONGO n’a d’ailleurs pas caché l’intérêt du Cameroun pour ces assises. « Il est indéniable que le développement des Etats passe par celui des collectivités à la base. » des collectivités dont la mission première est de veiller à l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations. La tâche s’avère donc encore ardue, malgré tous les efforts consentis. D’où l’importance qu’accorde le gouvernement à la tenue de ces travaux. Il faut donc aller vers une véritable mobilisation et une réelle synergie d’actions au plan sous régional, régional et même continental. L’appui des partenaires techniques n’étant pas des moindres. Pour le représentant du gouvernement camerounais, « la mise en place du réseau africain des institutions de financement des collectivités locales participe dès lors de ce souci. ». il a salué la dynamique observée au niveau continental. Il faut relever que les assises de Yaoundé résultent de la tenue dans cette même ville en 2011, d’une rencontre internationale sur le financement des collectivités locales en Afrique. Les travaux se tiennent au moment  où les Etats africains se préparent à l’adoption d’un nouveau programme de développement articulé autour des Objectifs de Développement Durable (ODD) qui seront appelés à remplacer les Objectifs du Millénaire pour le Développement (ODM) dont l’échéance est fixée en 2015. Le réseau en constitution garantit une meilleure prise en compte du rôle et des besoins des collectivités locales dans ce renouveau et la recherche de solutions globales.

Source: Cameroon Tribune

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Etaient présents outre le Syndicat Intercommunal des Hauts-Plateaux (SIHPLATEAUX) qui assure désormais la maîtrise d’ouvrage du Projet DER hauts-Plateaux, les autres membres statutaires tels le Préfet du Département des Hauts-Plateaux, des représentants de la Délégation de l’Union Européenne, du FEICOM et certaines administrations invitées pour la circonstance, l’Agence d’Electrification Rurale (AER) et le Ministère de l’Eau et de l’Energie (MINEE).

C’était l’occasion d’évaluer les avancées et réalisations engrangées par le Projet depuis la pose de la première pierre effectuée à Bamendjou le 13 septembre 2013 ainsi que les perspectives que laissaient augurer le projet à différentes échelles.

C’est le Directeur Général de EED dont le bureau assure la maîtrise d’œuvre du Projet qui s’est chargé de dérouler le bilan. On a ainsi appris que DER hauts-Plateaux venait de bénéficier d’un avenant de l’UE pour une extension du projet sur une année supplémentaire (juillet 2015)    incluant une rallonge des travaux d’un budget de 115 millions de F CFA. Ce sont donc maintenant 109 quartiers qui seront électrifiés (au lieu des 57, puis 86 prévus). Egalement, ce sont maintenant 40,6kms MT et 128,5kms BT ainsi que 30 postes MT/BT qui seront construits dans les Hauts-Plateaux avec même un reliquat qui sera dégagé sur l’enveloppe financière prévue pour cette activité et qui permettra de subventionner un plus grand nombre de ménages ruraux notamment les plus pauvres.

M. WATCHUENG a également fait mention du réseau d’éclairage public des Hauts-Plateaux dont les travaux en cours visaient tout simplement un quasi-triplement du parc existant (de 220 à 643 points lumineux, dont 209 nouveaux lampadaires économiques connectés sur le réseau électrique et 214 lampadaires solaires qui seront disséminés ici et là). Revenant sur l’impact économique et social du projet, l’intervenant a rappelé que DER Hauts-Plateaux allait raccorder au réseau, l’intégralité des établissements éducatifs et des formations sanitaires, le passage des nouvelles lignes était d’ailleurs calqué sur cette ambition. Les ménages également étaient au cœur de ce projet (70% dans les quartiers concernés) et que plus de 5 700 ménages s’étaient déjà officiellement manifestés, avec près de 3 500 candidatures fermes pour une contribution de 102 millions de F CFA.

Concernant la valorisation de l’électrification rurale à travers l’appui aux micro-projets ruraux nécessitant des équipements électriques, le Directeur du Projet a annoncé le bouclage des études agro-économiques mais que l’accompagnement par des Etablissements de Microfinance (EMF) initialement prévue avait été abandonné au profit d’une solution inédite et participative : la constitution d’une Société d’Economie Mixte sur la base du principe des trois tiers (le SIHPLATEAUX qui dispose d’un fonds souverain de 85 millions de F CFA issu du projet DER Hauts-Plateaux abondera le capital à hauteur de 33%, les producteurs à hauteur de 33% et le secteur privé complétera la cagnotte). Cette démarche permettra à l’offre agro-pastorale locale de se moderniser et de rencontrer une demande industrielle de manière permanente.

L’exposant est ensuite revenu sur le Plan de mobilité Rurale élaboré dans le cadre du projet DER hauts-Plateaux et qui se présente comme une solution aux problèmes de circulation et d’enclavement qui existent entre les pôles de développement qui seront électrifiés et entre ces pôles et leurs périphéries. 220 pistes rurales ont été classées comme prioritaires en matière d’aménagement. Il s’agit de 124kms répartis à travers 50 tronçons, plus une rocade de 45kms appelée « la Boucle des Hauts-Plateaux » qui permettra un désenclavement du Département de l’intérieur et d’avec l’extérieur.

En matière de gouvernance locale, en dépit du renouvellement des élus des Hauts-Plateaux suite aux municipales de septembre 2013, le SIHPLATEAUX est cependant déjà entré en action avec la mise en place de son appareil décisionnaire et l’entame d’une concertation de haut-niveau avec l’opérateur AES-Sonel sur des aspects stratégiques tels l’organisation concertée de la campagnes de branchements, la gestion intercommunale de l’éclairage public et plus globalement, l’amélioration de la qualité du service public de l’électricité dans les Hauts-Plateaux.

La présentation s’est achevée sur un autre projet d’envergure issu  de plusieurs autres initiatives dont DER hauts-Plateaux et dont il en constitue également un prolongement : Le Plan VER piloté par le MINADER, assisté de l’AER et du FEICOM. Ce plan porte sur l’amélioration de l’accès à l’électricité, le renforcement de ses usages productifs et le développement de la production décentralisée au Cameroun en général et dans les Hauts-Plateaux, notamment avec la construction à venir d’une petite Centrale Hydroélectrique (1,17MW) à Batié et la création par le SIHPLATEAUX d’une Société de production d’électricité dans laquelle il sera actionnaire. Toujours dans le cadre de ce projet, il est prévu d’achever l’électrification du Département à l’horizon 2018 au lieu de 2022 comme initialement fixé.

Constat est donc fait que ce troisième Comité de pilotage est celui qui s’ouvre véritablement à aux démarches de Valorisation de l’Electrification Rurale.

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Cette seconde quasi genèse a imposé au préalable de former et d’informer les nouveaux élus sur les questions intercommunales en général et sur le projet DER Hauts-Plateaux et le SIHPLATEAUX en particulier. A cet effet, EED qui assure la maîtrise d’œuvre de DER Hauts-Plateaux et accompagne les CTD de ce Département dans le renforcement de leurs capacités en matière de maîtrise d’ouvrage a organisé plusieurs ateliers tant sur les aspects institutionnels que techniques qui interpellent le SIHPLATEAUX. C’est le début de la grande campagne de branchement débutée lors du Festival culturel du peuple Baham Lie’là Tatomdjap, que l’occasion s’est prêtée pour réunir l’ensemble des élus, les services déconcentrés concernés par les composantes de DER Hauts-Plateaux et d’autres organisations à caractère corporatistes dont le SIHPLATEAUX serait appelé à composer avec.

Il était donc grand temps, pour reprendre les mots du Président, de lui doter d’une existence physique conformément aux lois de la décentralisation mais aussi en considération de plusieurs urgences liées directement aux missions de la jeune structure.

Les points inscrits à l’ordre du jour dérivaient directement de ce contexte. Il s’agissait en substance de l’installation officielle de membres du Conseil du SIHPLATEAUX et de son Président mais aussi de faire le point sur les perspectives qui interpellaient déjà l’action de l’organe décisionnaire du SIHPLATEAUX. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Président sortant avait invité l’équipe de EED conduite par son Directeur Général en personne.

A propos du premier point qui concerne la mise en place de l’organe délibérant et l’élection du Président, on retiendra d’une part, que sur les 12 membres mandatés par leur différent conseil municipal pour siéger au conseil syndical, 9 avaient fait le déplacement de Baham, les trois autres (1 de Bamendjou et 2 de Bangou) ont été excusés par leurs Maires respectifs.

Lecture des noms des membres a été faite et le processus d’élection du Président qui a suivi a vu la réélection par acclamation du Maire de Baham dans ses fonctions exécutives.

Après une brève présentation du SIHPLATEAUX en tant que collectivité locale investie de compétences et de missions spécifiques ainsi que d’une organisation et un fonctionnement autonome, le Directeur du projet DER Hauts-Plateaux a d’abord annoncé la nouvelle du prolongement du projet qu’il dirige, d’un an supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’en juillet 2015. Une prolongation résultant d’un avenant de l’UE qui souhaitait que le projet aille au-delà de ses objectifs initiaux.

Il  est ensuite revenu sur les problématiques sur lesquels le Conseil syndical doit se positionner avec davantage d’autorité. Il en était ainsi des filières agro-pastorales, halieutiques, touristiques et artisanales. Plusieurs études de valorisation avaient été menées sur ces sujets dans le cadre du projet DER Hauts-Plateaux et un réel potentiel économique avait été décelé ; il pouvait être exploité par les ruraux sous réserves de l’implémentation d’une démarche basée soit sur l’innovation, soit sur la conversion, soit sur la modernisation des Activités Génératrices de Revenus (AGR). A ce sujet, le Directeur du Projet DER Hauts-Plateaux a rappelé aux élus de l’existence d’un fonds souverain de 130 000€ (environs 85 millions de F CFA) qui sont d’ores-et-déjà mis à disposition du SIHPLATEAUX pour accompagner le développement de ces filières. Dans ce sens, la démarche initiale qui consistait à se servir des Etablissements de Micro Finance (EMF) pour assurer l’intermédiation financière avec les porteurs de projets ruraux avait été abandonnée ; les EMF ayant tendance à prendre en compte exclusivement des considérations financières au détriment d’un réel accompagnement des entrepreneurs locaux. La nouvelle démarche proposée par le Directeur du Projet aux membres du Conseil syndical avait davantage d’atouts et impliquait directement tous les acteurs impliqués dans le développement desdites filières à l’échelle locale. Selon lui, le SIHPLATEAUX devait envisager la création d’une Société d’Economie Mixte (SEM) dont le capital serait réparti entre le SIHPLATEAUX, les producteurs ruraux et des investisseurs privés. Il a annoncé qu’un Salon Agro-industriel serait organisé dans les Hauts-Plateaux d’ici la fin de l’année avec en perspective la rencontre des tous les acteurs des filières à valoriser.

L’autre projet structurant qui interpellait désormais le SIHPLATEAUX était la mobilité rurale dont une étude toujours conduite par EED dans le cadre du projet DER Hauts-Plateaux, avait conduit à l’élaboration d’un plan d’amélioration des déplacements des biens et des personnes à l’intérieur du Département mais aussi entre les Hauts-Plateaux et l’extérieur. Plusieurs actions devaient donc être mis en œuvre dont notamment : l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU), l’aménagement d’environs 50 pistes rurales prioritaires d’une longueur de 124 kms et enfin, l’aménagement d’une rocade de 45 kms (la boucle des Hauts-Plateaux) qui relie les Hauts-Plateaux et permet une connectivité optimale entre les pôles de développement locaux tout en désenclavant le Département d’avec l’extérieur.

Le Directeur du projet DE Hauts-Plateaux a enfin annoncé le démarrage prochain d’un projet de grande envergure directement inspiré de DER hauts-Plateaux et dont le Département constituait l’un des principaux théâtres des opérations. Le Projet Plan VER puisqu’il s’agissait de lui, avait été monté des contributions du MINADER, du FEICOM, du Fonds des Energies Rurales (FER) et de la société française IEDInvest. Il bénéficiait également de l’important concours financier de la Facilité Energie de l’UE (près de 8 millions€, soit 40,6% des 19 492 061€ qui constituaient le coût total du projet). Les Hauts-Plateaux s’étaient d’ailleurs taillé une part importante de cette enveloppe. Ainsi, il était prévu la construction d’une Petite Centrale Hydroélectrique (PCH) de 1,17MW d’un coût de 600 000€, la création d’une société de production décentralisée d’électricité dont le SIHPLATEAUX sera un des principaux actionnaires, la poursuite de la densification du service par le SIHPLATEAUX pour près de 1 000 000€ et le renforcement des AGR des filières économiques rurales considérées comme porteuses.

Pour conclure cette présentation axée sur les perspectives, le Directeur a fait savoir que d’autres projets sont soit en cours d’études, soit à la phase de montage ou enfin déjà en instruction auprès des partenaires des collectivités locales. Il s’agit en l’occurrence du Projet « Tourisme et développement Local dans les Hauts-Plateaux » (ECODEL) qui porte sur la production concertée d’une stratégie et d’un plan directeur pour le développement de l’écotourisme dans les Hauts-Plateaux ainsi que la mise en œuvre de ce plan directeur. L’autre projet sur lequel le SIHPLATEAUX sera appelé à se prononcer est le Projet TREED (Territoires Ruraux, Economie et Emplois Décents dans les Hauts-Plateaux) qui portera globalement sur le renforcement des qualifications des promoteurs d’AGR, la valorisation économique de la « Boucle des Hauts-Plateaux », la promotion de l’entreprenariat local et le partage d’expérience. Plusieurs partenaires notamment des Syndicats de communes français ont d’ailleurs été approchés en raison de leur expertise sur les différentes problématiques et pourront intervenir en appui du SIHPLATEAUX.

D’autres questions à caractère organisationnel urgentes ont été enfin abordées, notamment :

-          La nécessité de disposer d’une adresse postale et électronique, d’un logo et d’un site internet ;

-          Le renforcement opérationnel du Siège du SIHPLATEAUX en ressources humaines, financières et logistiques ;

-          La formalisation de la désignation du receveur de la commune abritant le siège comme étant celui du SIHPLATEAUX ;

-          Le partenariat avec la commune de Saint-Germain-Au-Mont-d’Or (SGMO) dont le corps municipal a également été renouvelée en intégralité.

Le Conseil syndical a pris une délibération, la première du genre, dans le sens de donner un quitus au Président du SIHPLATEAUX pour mener des actions indiquées face aux considérations susmentionnées avec en priorité de féliciter les nouveaux de la commune de SGMO pour leur élection à la tête de la municipalité. C’est un dernier mot du Président du SIHPLATEAUX à l’attention du Directeur Général de EED et Directeur du projet DER en guise de remerciement pour cet accompagnement fort suivi qui a clos les travaux de cette séance inédite dans la Région de l’Ouest.

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Les mutations engendrées par ces nouvelles dispositions mettent en lumière de nouveaux défis auxquels seront confrontés les élus locaux. En effet, plus grandes seront leurs responsabilités envers les populations et de leurs capacités stratégiques dépendra le développement économique de leurs territoires.

Comment les élus locaux pourront-ils faire face à ces changements ? Sur quels secteurs devront-ils miser pour impulser une dynamique économique ? Sur quels outils pourront-ils s’appuyer ? Telles sont quelques unes des questions qu’aborde cette publication.

Téléchargez la publication LEDNA en suivant le lien:

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Source: http://ledna.org/fr/content/quelles-strat%C3%A9gies-pour-assurer-le-d%C3%A9veloppement-%C3%A9conomique-des-collectivit%C3%A9s-locales

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A mesure que le rôle politique, social et économique des villes gagne en importance, la question de leur gouvernance apparaît comme un enjeu majeur. A la faveur des lois de décentralisation, les collectivités locales sont appelées à jouer un rôle clé. Mais elles doivent pour cela être effectivement dotées des fonctions et des ressources nécessaires qui leur permettent d’innover, de promouvoir le développement local et d’être redevables vis-à-vis de leurs citoyens. L’étendue des marges de manœuvre qui leur sont données en même temps que la clarté dans l’encadrement de leurs initiatives détermineront l’efficacité de leur action.

C’est dans ce contexte que l’organisation panafricaine des collectivités locales, Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLU-A) et Cities Alliance ont décidé de s’associer afin de produire, pour la première fois, une évaluation de l’environnement offert par les pays africains à l’action des villes et des collectivités locales. Pour chacun des pays, le rapport propose une analyse de la situation, il met en lumière les avancées et les contraintes de la décentralisation et avance quelques pistes de réforme possibles pour en améliorer la mise en œuvre. Le rapport est appelé à être régulièrement publié, tous les deux ou trois ans.

Téléchargez le rapport en suivant le lien:

http://ledna.org/sites/ledna.org/files/lenvironnement_institutionnel_des_collect…

Source: http://ledna.org/fr/content/l%E2%80%99environnement-institutionnel-des-collectivit%C3%A9s-locales-en-afrique

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