Le projet DER Hauts-Plateaux vise la densification de l’accès à l’électricité dans les 4 communes du Département des Hauts-Plateaux (Baham, Bamendjou, Bangou et Batié). Il bénéficie depuis le 1^er août 2011 d’un cofinancement de l’Union Européenne, sous la forme d’une subvention non remboursable obtenue par le projet à la suite d’un appel à propositions de la Facilité Energie (convention N° CRIS 2011 268-301). La contribution attendue des 4 communes, initialement mobilisée auprès du FEICOM sous la forme d’un prêt remboursable, est désormais prise en charge par l’Etat du Cameroun sous la forme d’un fonds de contrepartie, à la suite d’une haute instruction du Chef de l’Etat. L’Etat camerounais prend également en charge l’ensemble des taxes et droits de douane, particulièrement sur les équipements électriques importés. Le projet bénéficie par ailleurs d’un cofinancement de la commune française de Saint-Germain-au-Mont-D’or (partenaire de coopération décentralisée avec la Ville de Baham), ainsi que d’une contribution des populations rurales[1].

En matière d’infrastructures électriques, le projet DER Hauts-Plateaux permettra la construction de 61 Km de lignes électriques Moyenne Tension (MT) et de 263 Km de lignes Basse Tension (BT), et vise le raccordement d’au moins 4000 ménages ruraux au réseau électrique. Il permettra également la réalisation d’un système d’éclairage public comprenant 400 points lumineux, dont 200 sur le réseau de distribution conventionnel et 200 lampadaires solaire photovoltaïque.

Un projet de développement économique et social…

Au-delà de l’électricité, il s’agit également d’un projet de développement économique et social. Le projet prévoit le raccordement au réseau électrique de 54 structures éducatives du Département (écoles primaires, collèges, lycées, etc.), ainsi que de 7 structures sanitaires (centres de santé, dispensaires, hôpitaux), mais aussi l’accompagnement d’au moins 200 initiatives économiques dans le cadre d’un fonds spécial de microcrédit rotatif qui sera mis en place, et qui sera particulièrement destiné aux jeunes et femmes rurales porteurs d’un projet générateur de revenus et utilisant l’électricité, dans les filières agricoles, du tourisme, de l’artisanat ou des services. Un Plan de Valorisation de l’Electrification Rurale (Plan VER) est en cours d’élaboration avec le concours du Ministère de l’Agriculture et du développement Rural (MINADER), qui soutiendra sa mise en œuvre. Le projet prévoit par ailleurs l’élaboration d’un plan de mobilité rurale (qui a déjà permis l’identification de près de 200 pistes rurales prioritaires). En matière de gouvernance locale, les 4 communes des Hauts-Plateaux sont désormais regroupées au sein d’un Syndicat Intercommunal (le SIHPLATEAUX) depuis décembre 2012, conformément aux lois sur la décentralisation, avec pour vocation la mutualisation des moyens et des efforts pour un développement concerté du Département. Le SIHPLATEAUX aura notamment pour mission la gestion intercommunale de l’éclairage public, la gestion du fonds spécial d’appui aux projets générateurs de revenus, la mise en œuvre du plan de mobilité, et la régulation de proximité de la qualité du service public de l’électricité.

Les deux premières années du projet ont été particulièrement marquées par la réalisation des études technico-économiques pour l’optimisation du déploiement des réseaux électriques, l’élaboration d’un schéma directeur intercommunal d’aménagement lumière (SDAL) pour une optimisation de l’éclairage public, l’élaboration des Dossiers d’Appel d’Offres (DAO), la réalisation en cours des études pour la valorisation de l’électrification rurale dans les filières agricoles, du tourisme et de l’artisanat, le lancement des appels d’offres (inter)nationaux, et le démarrage des chantiers dès le mois d’avril 2013. Ce sont ainsi sept (7) entreprises camerounaises qui participent désormais à la fourniture des équipements électriques et aux travaux d’électrification rurale actuellement en cours.

Démarrage de la campagne de branchements…

Le projet rentre désormais dans la phase de la campagne de branchements, qui a pour objectif l’enregistrement des candidats au branchement électrique, qu’il s’agisse des ménages, des services publics, des services sociaux ou des activités commerciales. Comme indiqué ci-dessus, les objectifs visés sont d’au moins 4000 branchements domestiques et 200 branchements économiques. Les prévisions réalisées à la suite des études technico-économiques font état d’une estimation de près de 5000 branchements domestiques potentiels. Un bureau local a été ouvert à Baham au niveau du Centre multifonctionnel pour un accueil des demandeurs et l’enregistrement des demandes, et ce sont au total neuf (9) jeunes animateurs ruraux, identifiables à leurs tenues portant le logo du projet, qui sillonnent le département à motos pour sensibiliser les populations et préenregistrer les candidats au branchement.

Un site Internet pour les candidats résidant hors des Hauts-Plateaux…

En plus d’autres mesures spécifiques actuellement à l’étude pour approcher les candidats de la diaspora urbaine dans les 10 régions du Cameroun, un site Internet a été développé pour s’enregistrer en ligne (http://www.der.eedsarl.com), afin de permettre aux candidats au branchement électrique vivants en dehors des Hauts-Plateaux (en particulier ceux résidant à l’étranger), de s’inscrire à distance. On peut s’enregistrer pour soi-même ou pour des proches. Après avoir localisé le lieu à électrifier et estimé approximativement ses besoins en énergie et puissance, un identifiant électronique à conserver est attribué à chaque demandeur.

Ce site Internet permet également de recueillir les demandes exceptionnelles d’extension du réseau au-delà des objectifs contractuels du projet DER Hauts-Plateaux. Il s’agit en effet de saisir l’opportunité des chantiers actuellement en cours pour réduire le coût de travaux supplémentaires d’extension du réseau, et accélérer ainsi la généralisation de l’accès à l’électricité dans le Département grâce à la mobilisation de l’épargne des communautés rurales qui le souhaitent. Il faut dire que le projet DER Hauts-Plateaux n’est autre que la mise en œuvre de la phase d’investissements prioritaires d’un plan directeur intercommunal d’électrification rurale élaboré par les 4 communes en 2009, et qui cible les 57 principaux pôles de développement sur la période 2011-2014. Ce plan directeur prévoit une électrification globale de l’ensemble des 232 localités (quartiers) que compte le Département, à l’horizon 2022.

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Suite aux bouleversements intervenus dans la région, cette Assemblée des élus méditerranéens sera à nouveau l’occasion d’échanger sur les défis politiques, économiques et sociaux et d’apporter une contribution utile aux perspectives de développement et de paix en Méditerranée.

Lors des ateliers de travail et de la plénière, les élus formuleront des propositions pour renforcer la démocratie locale et appuyer les processus de décentralisation. Ils se prononceront également sur les moyens de mettre en œuvre des politiques décentralisées de développement durable qui tiennent compte des spécificités des territoires et qui accordent une priorité à la jeunesse.

Le Forum sera aussi une opportunité pour examiner l’apport du Partenariat Euro-Méditerranéen mais plus largement celui des bailleurs internationaux dans le développement de la région.

Enfin, la tenue du Forum de la Fondation Anna Lindh du 4 au 7 avril 2013 à Marseille, sera l’occasion d’inviter la société civile méditerranéenne, qui aspire à prendre une part active aux changements en cours, à apporter sa contribution au Forum des Autorités Locales et Régionales de la Méditerranée.

Source: http://www.commed-cglu.org

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L’intercommunalité constitue aujourd’hui à cet égard, l’un des éléments les plus visibles de cette évolution et les regroupements de communes témoignent aujourd’hui de leur volonté et de leur intérêt à s’organiser et à s’affirmer.

Mais si l’émergence de ces établissements territoriaux est dictée par des nécessités stratégiques, force est de constater que les impacts de ces initiatives dépassent le cadre des Communes prises isolément pour s’étendre à une plus grande échelle, inaugurant ainsi une approche inédite de la gouvernance locale et de l’aménagement du territoire.

C’est dans cette optique que s’inscrit volontiers le Syndicat Intercommunal des Hauts-Plateaux SIHPLATEAUX (Région de l’Ouest).

C’est en effet, l’existence d’un problème commun, à savoir le service public de l’électricité, qui a motivé la nécessité d’une approche concertée des quatre Communes qui composent le Département (Baham, Bamendjou, Batié et Bangou). Une étude technico-économique aux fins d’amélioration de ce service a démontrée toute la pertinence d’un renforcement du service de l’électricité à l’échelle du Département et les effets entrainements sur le développement économique induits automatiquement par une telle action.

Certains éléments montraient à loisir que la démarche intercommunale était la plus indiquée. Celle-ci comblait la faible surface financière des Communes, inapte à satisfaire aux exigences des projets d’électrification rurale lorsqu’ils sont conduits individuellement. L’intercommunalité permettait également d’avoir une vision globale cohérente des attentes qu’on pouvait formuler à l’endroit du service public de l’électricité et, l’orienter de manière à l’associer étroitement aux Activités Génératrices de Revenus (AGR) dans le Département des Hauts-Plateaux. Une approche vivement encouragée par une législation favorable. Le projet de Développement de l’Electrification dans le Département des Hauts-Plateaux (DER Hauts-Plateaux), qui bénéficie d’un cofinancement de l’Union Européenne et du FEICOM, sert aujourd’hui de cadre à la mise en oeuvre effective et opérationnelle de cette intercommunalité.

Le Syndicat intercommunal du Département des Hauts-Plateaux qui est aujourd’hui l’instance privilégiée de promotion du développement local et le début d’une vision globale est cependant l’aboutissement d’un long processus de médiations et d’interactions permanentes entre les divers acteurs locaux intéressés.

Effectivement, le choix du Syndicat de Communes et le contenu qu’il fallait lui attribuer ne s’est pas imposé automatiquement ; le cadre légal et réglementaire présentant diverses formations intercommunales possibles, chacune jouissant de commodités en fonction de l’usage et des objectifs poursuivis.

De multiples réunions et ateliers ont été nécessaires pour présenter aux autorités municipales concernées les différentes dynamiques intercommunales observables ou permises dans le contexte camerounais. Une démarche qui devait permettre aux maires des quatre Communes d’avoir une meilleure lecture des regroupements intercommunaux et qu’ils adoptent la forme à même de correspondre à leurs attentes tant individuelles que collectives sans altérer leur souveraineté.

Trois déclinaisons de l’intercommunalité étaient en compétition pour retenir l’attention des autorités municipales et héberger les projets qu’ils se proposeraient de conduire ensemble : la forme d’une association des municipalités concernées, la forme de la coopération décentralisées entre elles et la forme du syndicat de Communes.

S’agissant de la forme associative :

• Celle-ci s’avérait très pratique pour des projets ponctuels ayant une incidence directe sur des communes voisines (le bitumage d’une route intercommunale par exemple).
• Elle s’avérait également commode pour la planification stratégique et la programmation opérationnelle des actions de développement ; elle avait déjà par ailleurs fait l’objet d’une expérimentation par les municipalités des Hauts-Plateaux notamment dans le cadre de la planification de l’électrification rurale dans le Département (Vision 2022 de l’électrification rurale dans les Hauts-Plateaux). Bien qu’elle ne soit pas déclarée comme telle à la Préfecture, elle comportait les attributs d’une association formelle par la collaboration intercommunale et les résultats générés.
• Elle ne demandait pas que soit mise en place des structures dédiées exclusivement à la collaboration et la coopération intercommunales, ni des lignes budgétaires prévues en ce sens. A cet égard, elle pouvait s’assimiler à des relations de bon voisinage.
• De plus, n’étant pas régis par les lois de la décentralisation mais plutôt par celles régissant les associations, la forme associative n’est guère contraignante ; un important facteur de volontarisme dans la concertation intercommunale.
• Des limites sont cependant apparues très vite à ce niveau ; des limites reconnues par la collégialité des élus locaux.
• La forme associative des municipalités dissimulait des inconvénients de taille dont la première était son inégibilité aux financements prévus dans le cadre de la décentralisation et plus précisément des transferts de compétences et de ressources adéquates. Sa nature même d’entité de droit privé la rendait également inapte à manipuler les fonds publics des Communes.
• De plus, cette forme d’intercommunalité qualifiée à juste titre d’ « Informelle » était davantage tolérée que permise et avait vocation à s’achever faute de changer radicalement de nature, de s’institutionnaliser.

A propos de la forme de la coopération décentralisée, elle était désormais possible entre les collectivités camerounaises de même qu’un décret organisait juridiquement  son fonctionnement. Cette forme d’intercommunalité dite ponctuelle partageait les atouts de la forme associative à l’exclusion des inconvénients, s’apparentant ainsi à une version « formalisée ». Egalement, elle disposait d’autres avantages décisifs :

• Prévus par la décentralisation, elle pouvait aisément bénéficier des concours financiers de la puissance publique et pouvait également mobiliser les fonds des Communes pour la conduite des projets.
• La forme de coopération décentralisée permettait également aux Communes concernées de garder la pleine souveraineté sur leurs compétences respectives. Celles-ci pouvaient donc conduire des projets individuellement et/ou collectivement.
• Le caractère contraignant disparaissait automatiquement à l’expiration de la convention ; une date d’expiration préalablement déterminée par les parties.

Malgré son attractivité, cette forme n’a pas non plus séduit les autorités locales pour des raisons précises :

• La forme de la coopération décentralisée traditionnellement réservée aux relations internationales des CTD était peu séduisante entre les communes camerounaises ; celles-ci lui préférant sa dimension classique.
• De plus, les lois relatives au financement de la décentralisation traitaient explicitement d’une autre forme de regroupements intercommunaux comme éligibles à de nombreux financements de la part de l’Etat et des structures gouvernementales.
• La forme intercommunale de la coopération décentralisée n’était pas évolutive, encadrée qu’elle était par une convention rigide. Elle correspondait plus aux projets sectoriels qu’à un véritable programme politique.
• Le terme qui pesait sur ce mode de coopération ne cadrait pas avec les objectifs des maires qui voulaient construire une relation permanente et diversifiée.

C’est le modèle du Syndicat de Communes qui a été retenu par les Maires ce, en fonction des nombreux gages qu’il fournissait :

• Une batterie législative accompagnait le financement de ce type de regroupement intercommunal et ce, au même titre que les Communes (loi, portant régime financier de l’Etat du Cameroun, loi portant régime financier des CTD, loi portant fiscalité locale).
• Les disproportions et les ressources qui distinguaient les Communes des Hauts-Plateaux étaient minimisés par la solidarité en action dans le Syndicat de Communes.
• Le Syndicat était évolutif et pouvait avoir être investies par les Communes de plusieurs autres vocations.
• Il permettait au-delà de la mutualisation des ressources, de mutualiser les compétences : une approche essentielle dans la gestion d’un service public local. Il est en effet peu commode de mener une politique collective si chacun agit isolément des autres.
• De plus, le Syndicat de Communes était par défaut, une institution permanente correspondant ainsi au caractère permanent et continu du service public.

La principale difficulté inhérente au Syndicat de Communes était véritablement la définition du contenu et des missions dévolues à une structure dotée d’un accès aux finances détenus des quatre Communes et qui peut dans le cadre de ses activités, se substituer à ces dernières. D’où plusieurs ateliers avec les Maires des collectivités concernées afin qu’ils puissent se reconnaitre à travers les documents juridiques et fondateurs et organisateurs du Syndicat à mettre en place.

Ces documents en l’occurrence la convention de création du syndicat ainsi que le règlement intérieur de ce dernier, ont d’ores et déjà reçu l’approbation des conseils municipaux des Communes concernées. Une ultime signature des exécutifs municipaux a consacrée la création officielle du syndicat de communes dans le Département.

Il faut également signaler que l’accompagnement de la tutelle a été sollicitée au niveau central et s’est traduite par l’appui du Préfet à l’initiative intercommunale. Plusieurs réunions se sont même tenues à la Préfecture et les maires ont ainsi pu disposer de précieux éclaircissements quant à la manière de mettre en œuvre les regroupements intercommunaux au Cameroun.

Aujourd’hui, en donnant davantage de contenu à la gouvernance locale, les collectivités du Département des Hauts-Plateaux disposent d’un outil institutionnel qui pourra leur servir d’interface adapté entre elles et leurs nombreux partenaires déclarés ou potentiels et ce, quel que soit l’envergure de ceux-ci. Elles pourront bénéficier de plus de crédibilité et de davantage de ressources et développer des projets en lien étroit avec le rayonnement socioéconomique de leurs populations.

Si l’intercommunalité résulte d’un regroupement de collectivités territoriales, il est désormais évident que dans les Hauts-Plateaux, le développement local ne sera plus envisagé comme une affaire essentiellement communale.

Willy Brice Tchegho,

Expert Gouvernance locale, EED (www.eedsarl.com) & Membre de l’Association CODEA (www.codea-france.org) – Projet DER Hauts-Plateaux (der_hp@eedsarl.com / eed@eedsarl.com)

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Elaborés par EED, Maître d’œuvre du projet DER Hauts-Plateaux, les documents de projet de convention et de projet de règlement intérieur ont donc été soumis à la validation préalable des maires du Département. Cet atelier a été l’occasion de réfléchir davantage sur les différentes attentes qu’on pouvait formuler dans ce cadre inédit de promotion du développement local.

Il s’avère ainsi que les Communes engagées sur la voie de l’intercommunalité pourront désormais envisager ensemble des réflexions stratégiques sur des problématiques locales qu’elles partagent. Elles pourront également mutualiser leurs ressources tant humaines que financières pour la conduite de politiques de développement d’envergure. Elles pourront enfin renforcer leur capacités de négociations et de lobbying tant sur le plan national qu’international.

La réunion de Baham a débouché sur la validation des documents produits par EED à l’endroit des municipalités concernées par le projet DER Hauts-Plateaux. Celles-ci doivent désormais porter ces projets de convention et de règlement intérieur auprès de leurs conseils municipaux respectifs dont l’approbation constituera la dernière étape ; une étape qui sera sanctionnée par la création officielle du syndicat de intercommunal des Hauts-Plateaux.

Il faut également souligner l’attention particulière que l’administration porte à ce projet destiné à réformer durablement l’aménagement du territoire dans le Département des Hauts-Plateaux. La représentante du Préfet a ainsi tenu à apporter des outils complémentaires permettant aux maires d’avoir une meilleure lisibilité sur les regroupements intercommunaux au Cameroun.

Rendez-vous a donc été pris pour le mois de Septembre 2012, les maires auront alors pu présenter ces importants textes à leurs organes délibérants respectifs aux fins d’approbations.

Avec cette réunion, force est de constater que le train de l’intercommunalité est définitivement en marche dans les Hauts-Plateaux.

Marie Nicole ESSOLA / Willy Brice TCHEGHO

Cellule Juridique & Gouvernance locale EED

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