La réalisation de ces premiers branchements intervient dans le cadre du projet DER Hauts-Plateaux, qui bénéficie d’un cofinancement de l’Etat du Cameroun, de l’Union Européenne, de la Commune française de Saint-Germain-au-Mont-D’or et des populations rurales. La maîtrise d’œuvre du projet est assurée par le bureau d’ingénieurs-conseils camerounais EED. Cette opération marque ainsi, et de façon définitive, le lancement de cette phase importante du projet qui a comme objectif contractuel la connexion au réseau électrique d’un minimum de 4000 ménages avant juillet 2015. La campagne de branchement qui a démarré depuis le mois de novembre 2013, connait un franc succès auprès de populations, le projet ayant déjà enregistré près de 8000 demandes, dont près de 4700 candidats ayant versé un acompte de 30 000 FCFA.

Ces premiers branchements symboliques ont été réalisés par le DG d’ENEO en personne, qui a fait le déplacement de Baham. Monsieur Joël NANA KONTCHOU, était accompagné pour la circonstance, par le Préfet des Hauts-Plateaux, les magistrats municipaux des Hauts-Plateaux, un représentant du Directeur Général de EED, et un représentant de Mme l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Cameroun.

Le projet DER Hauts-Plateaux vise à terme le raccordement au réseau électrique d’au moins 109 localités et compte être un catalyseur pour le développement économique des Hauts-Plateaux. Les réseaux électriques construits sont progressivement mis en service.

Les différentes parties engagées ont rassuré les populations et les partenaires présents à cet évènement quant à leur volonté d’exécuter ces branchements dans les meilleurs délais. Le DG d’ENEO a d’ailleurs déclaré qu’il se sentait particulièrement fier et émue d’être partie-prenante d’un Schéma d’électrification et de développement local aussi innovant et exceptionnel. Pour lui, les populations du Département des Hauts-Plateaux candidats au branchement peuvent d’ores et déjà compter sur ENEO Cameroun pour une électricité de bonne qualité, à moindre coût et accessible à tous.

Etudes Engineering Développement – EED

Maître d’œuvre du projet DER Hauts-Plateaux

BP 16109 Yaoundé – Cameroun

Tél : +237 22 2071 25

eed@eedsarl.com / www.eedsarl.com

Hotline Campagne de branchements : +237 22 03 39 13

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Les points inscrits à l’ordre du jour étaient d’ailleurs révélateurs de ce tournant décisif. Présentés par M. Samuel WATCHUENG, DG de EED et Directeur du projet, ils portaient sur :

1. Etat d’avancement du projet: études des filières agro-économiques dans les Hauts-Plateaux, Appel d’offres (marchés de fournitures et travaux)

2. Mobilisation des financements

3. Collaboration avec AES-SONEL

4. Mise en place du syndicat intercommunal des Hauts-Plateaux (SIHPLATEAUX)

5. Divers: (i) Opportunités de production décentralisée d’électricité dans les Hauts-Plateaux, (ii) Monitoring du projet DER Hauts-Plateaux par l’Union Européenne, et (iii) Mission de M. Xavier GODARD, expert international dans le domaine du transport.

Ces articulations dérivaient directement des recommandations de la dernière réunion du comité de pilotage tenue en juillet 2012, elles devaient permettre aux membres du comité organe suprême du projet, de s’assurer de la bonne exécution du projet.

On peut retenir de la présentation du Directeur du projet concernant l’état d’avancement du projet que la première phase des études portant sur les filières agro-économiques est d’ores et déjà bouclée et que la seconde est actuellement en cours.

En effet, la première étape qui consistait à l’identification des filières pour lesquelles l’utilisation de l’électricité est décisive et au recensement des programmes (formation, financement…) pour lesquels des synergies sont nécessaires avec le projet DER Hauts-Plateaux. La seconde phase consistera à l’identification des projets rentables dans la perspective de l’élaboration d’un Plan de Valorisation de l’Electrification Rurale (Plan VER). Egalement ce sera l’occasion de procéder à l’identification des équipements électriques à mettre à disposition : motopompes, chambres froides, broyeurs-mélangeurs… Le Directeur Général a ensuite informé que l’audience de ce que les procédures liées aux Appels d’offres, marchés de fournitures et travaux avaient été déjà lancé et avaient enregistrés l’intérêt de plusieurs entreprises nationales et internationales. Le processus d’évaluation des différentes offres étaient arrivés à terme marquant ainsi l’imminence des travaux.

Par rapport au second point qui faisait référence à la mobilisation des financements, il a été principalement question du cofinancement attendu du FEICOM pour la suite des travaux. Il faut signaler ici que le projet DER Hauts-Plateaux bénéficie d’un budget total de 3 346 592€ dont 74% est apporté par l’UE dans le cadre de sa Facilité Energie. Le cofinancement du FEICOM représente 18% du coût total du projet mais également et surtout, 31% du coût des infrastructures. M. WATCHUENG a relevé que ces précieuses ressources n’étaient toujours pas effectives ce, malgré les nombreuses démarches entreprises auprès du Fonds. La représentante du FEICOM, Mme Suzanne NGANE, Directrice de la Coopération, du Partenariat et des Archives, a cependant rassuré l’auditoire en rappelant les facteurs qui avaient occasionnés ce retard et les mécanismes mis en place au sein de sa structure pour que la contrepartie attendue des communes parvienne dans les plus brefs délais, conformément au chronogramme du projet.

Le troisième portant sur la collaboration avec l’opérateur AES-SONEL a enregistré une avancée méliorative sans précédent. Le directeur du projet a révélé l’existence et la disponibilité d’un accord écrit du Directeur Général de AES-SONEL recommandant la mise en place d’un cadre de collaboration de proximité de même que la désignation d’un haut-cadre de son administration comme point focal du projet. A titre de rappel, le service public de l’électricité au Cameroun fait l’objet d’une concession au profit de AES-SONEL qui dispose d’une exclusivité tant dans le segment du transport que dans celui de la distribution. Les investissements réalisés par d’autres acteurs dans ces segments sont reversés dans le patrimoine de la concession ainsi que le stipule la procédure dite des biens nouvellement concédés. L’association de l’opérateur au projet permet ainsi de s’assurer de la conformité des ouvrages qui seront plus tard reversés dans le patrimoine qui lui a été concédé.

Le quatrième point portait sur la mise en place du Syndicat Intercommunal des Hauts-Plateaux (SIHPLATEAUX). L’orateur a rappelé l’ensemble des médiations et compromis qui avaient aboutis au choix de la forme de syndicat au détriment d’autres tout aussi séduisantes. Il a fait également rappel des étapes qui s’étaient succédés jusqu’à la signature des documents juridiques de création et d’organisation dudit syndicat intercommunal. Après une brève économie des missions désormais assignées au syndicat de même que des enjeux et perspectives à venir, le Directeur du projet a souhaité que le présent comité de pilotage abrite symboliquement la remise des conventions d’intercommunalité aux élus concernés. Une proposition immédiatement validée par la présidente du comité.

Le point de l’exposé consacré au divers comportait des éléments paradoxalement sérieux et importants. Il se structurait autour de trois points sensibles :

• L’opportunité d’une production décentralisée d’électricité sur le territoire de la commune de Batié : Un site pouvant abrité une petite centrale hydroélectrique avait été identifié. Il pouvait être donc valorisé par le syndicat intercommunal car les obligations de rachat de l’énergie produite par l’opérateur concessionnaire rentabilisaient l’initiative.
• Monitoring du projet DER Hauts-Plateaux par l’Union Européenne : Le Projet DER Hauts-Plateaux venait de faire en même temps que plusieurs autres projets financés par l’UE, l’objet d’une évaluation par un émissaire de Bruxelles. Une évaluation sanctionnée par la note de « A », la meilleure possible. C’était d’ailleurs le seul projet à avoir eu une note aussi haute selon les dires de la représentante de l’UE.
• Mission de M. Xavier GODARD, expert international dans le domaine du transport : La mission de Monsieur GODARD s’inscrivait par le besoin exprimé par le projet, de doter les communes du département d’un plan d’amélioration de la mobilité rurale. Avec un tel document, les communes pourront à terme renforcer l’impact de l’électrification en emménageant les voies de circulation et réseaux de transport nécessaires à l’accès aux pôles de développement de leurs localités.

C’est la cérémonie de remise des conventions de création du syndicat intercommunal des Hauts-Plateaux aux élus locaux qui a clos les différents épisodes de ce deuxième comité de pilotage. Ceux-ci ont enfin reçus les précieux documents préparés avec l’appui technique du maitre d’œuvre, le bureau d’études EED. Cette étape hautement symbolique permettra au syndicat de s’inscrire durablement dans le paysage institutionnel du développement local. Le discours de Madame ANANGA MESSINA, Ministre délégué en charge du développement rural et présidente du comité de pilotage est venu clore cet important rendez-vous semestriel.

Quelques recommandations…

• Il a été convenu à l’unanimité que les financements attendus du FEICOM devaient impérativement arriver afin d’éviter tout blocage.
• Les services déconcentrés concernés par le projet DER Hauts-Plateaux doivent systématiquement envoyer des rapports à leur plus haute hiérarchie.
• L’étude « Valorisation de l’Electrification Rurale » doit être achevée avec un soin particulier vu son importance dans le cadre du projet mais également au-delà.
• Les travaux d’électrification doivent désormais être lancés.

Willy Brice TCHEGHO, Consultant Gouvernance Locale, EED.

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L’intercommunalité constitue aujourd’hui à cet égard, l’un des éléments les plus visibles de cette évolution et les regroupements de communes témoignent aujourd’hui de leur volonté et de leur intérêt à s’organiser et à s’affirmer.

Mais si l’émergence de ces établissements territoriaux est dictée par des nécessités stratégiques, force est de constater que les impacts de ces initiatives dépassent le cadre des Communes prises isolément pour s’étendre à une plus grande échelle, inaugurant ainsi une approche inédite de la gouvernance locale et de l’aménagement du territoire.

C’est dans cette optique que s’inscrit volontiers le Syndicat Intercommunal des Hauts-Plateaux SIHPLATEAUX (Région de l’Ouest).

C’est en effet, l’existence d’un problème commun, à savoir le service public de l’électricité, qui a motivé la nécessité d’une approche concertée des quatre Communes qui composent le Département (Baham, Bamendjou, Batié et Bangou). Une étude technico-économique aux fins d’amélioration de ce service a démontrée toute la pertinence d’un renforcement du service de l’électricité à l’échelle du Département et les effets entrainements sur le développement économique induits automatiquement par une telle action.

Certains éléments montraient à loisir que la démarche intercommunale était la plus indiquée. Celle-ci comblait la faible surface financière des Communes, inapte à satisfaire aux exigences des projets d’électrification rurale lorsqu’ils sont conduits individuellement. L’intercommunalité permettait également d’avoir une vision globale cohérente des attentes qu’on pouvait formuler à l’endroit du service public de l’électricité et, l’orienter de manière à l’associer étroitement aux Activités Génératrices de Revenus (AGR) dans le Département des Hauts-Plateaux. Une approche vivement encouragée par une législation favorable. Le projet de Développement de l’Electrification dans le Département des Hauts-Plateaux (DER Hauts-Plateaux), qui bénéficie d’un cofinancement de l’Union Européenne et du FEICOM, sert aujourd’hui de cadre à la mise en oeuvre effective et opérationnelle de cette intercommunalité.

Le Syndicat intercommunal du Département des Hauts-Plateaux qui est aujourd’hui l’instance privilégiée de promotion du développement local et le début d’une vision globale est cependant l’aboutissement d’un long processus de médiations et d’interactions permanentes entre les divers acteurs locaux intéressés.

Effectivement, le choix du Syndicat de Communes et le contenu qu’il fallait lui attribuer ne s’est pas imposé automatiquement ; le cadre légal et réglementaire présentant diverses formations intercommunales possibles, chacune jouissant de commodités en fonction de l’usage et des objectifs poursuivis.

De multiples réunions et ateliers ont été nécessaires pour présenter aux autorités municipales concernées les différentes dynamiques intercommunales observables ou permises dans le contexte camerounais. Une démarche qui devait permettre aux maires des quatre Communes d’avoir une meilleure lecture des regroupements intercommunaux et qu’ils adoptent la forme à même de correspondre à leurs attentes tant individuelles que collectives sans altérer leur souveraineté.

Trois déclinaisons de l’intercommunalité étaient en compétition pour retenir l’attention des autorités municipales et héberger les projets qu’ils se proposeraient de conduire ensemble : la forme d’une association des municipalités concernées, la forme de la coopération décentralisées entre elles et la forme du syndicat de Communes.

S’agissant de la forme associative :

• Celle-ci s’avérait très pratique pour des projets ponctuels ayant une incidence directe sur des communes voisines (le bitumage d’une route intercommunale par exemple).
• Elle s’avérait également commode pour la planification stratégique et la programmation opérationnelle des actions de développement ; elle avait déjà par ailleurs fait l’objet d’une expérimentation par les municipalités des Hauts-Plateaux notamment dans le cadre de la planification de l’électrification rurale dans le Département (Vision 2022 de l’électrification rurale dans les Hauts-Plateaux). Bien qu’elle ne soit pas déclarée comme telle à la Préfecture, elle comportait les attributs d’une association formelle par la collaboration intercommunale et les résultats générés.
• Elle ne demandait pas que soit mise en place des structures dédiées exclusivement à la collaboration et la coopération intercommunales, ni des lignes budgétaires prévues en ce sens. A cet égard, elle pouvait s’assimiler à des relations de bon voisinage.
• De plus, n’étant pas régis par les lois de la décentralisation mais plutôt par celles régissant les associations, la forme associative n’est guère contraignante ; un important facteur de volontarisme dans la concertation intercommunale.
• Des limites sont cependant apparues très vite à ce niveau ; des limites reconnues par la collégialité des élus locaux.
• La forme associative des municipalités dissimulait des inconvénients de taille dont la première était son inégibilité aux financements prévus dans le cadre de la décentralisation et plus précisément des transferts de compétences et de ressources adéquates. Sa nature même d’entité de droit privé la rendait également inapte à manipuler les fonds publics des Communes.
• De plus, cette forme d’intercommunalité qualifiée à juste titre d’ « Informelle » était davantage tolérée que permise et avait vocation à s’achever faute de changer radicalement de nature, de s’institutionnaliser.

A propos de la forme de la coopération décentralisée, elle était désormais possible entre les collectivités camerounaises de même qu’un décret organisait juridiquement  son fonctionnement. Cette forme d’intercommunalité dite ponctuelle partageait les atouts de la forme associative à l’exclusion des inconvénients, s’apparentant ainsi à une version « formalisée ». Egalement, elle disposait d’autres avantages décisifs :

• Prévus par la décentralisation, elle pouvait aisément bénéficier des concours financiers de la puissance publique et pouvait également mobiliser les fonds des Communes pour la conduite des projets.
• La forme de coopération décentralisée permettait également aux Communes concernées de garder la pleine souveraineté sur leurs compétences respectives. Celles-ci pouvaient donc conduire des projets individuellement et/ou collectivement.
• Le caractère contraignant disparaissait automatiquement à l’expiration de la convention ; une date d’expiration préalablement déterminée par les parties.

Malgré son attractivité, cette forme n’a pas non plus séduit les autorités locales pour des raisons précises :

• La forme de la coopération décentralisée traditionnellement réservée aux relations internationales des CTD était peu séduisante entre les communes camerounaises ; celles-ci lui préférant sa dimension classique.
• De plus, les lois relatives au financement de la décentralisation traitaient explicitement d’une autre forme de regroupements intercommunaux comme éligibles à de nombreux financements de la part de l’Etat et des structures gouvernementales.
• La forme intercommunale de la coopération décentralisée n’était pas évolutive, encadrée qu’elle était par une convention rigide. Elle correspondait plus aux projets sectoriels qu’à un véritable programme politique.
• Le terme qui pesait sur ce mode de coopération ne cadrait pas avec les objectifs des maires qui voulaient construire une relation permanente et diversifiée.

C’est le modèle du Syndicat de Communes qui a été retenu par les Maires ce, en fonction des nombreux gages qu’il fournissait :

• Une batterie législative accompagnait le financement de ce type de regroupement intercommunal et ce, au même titre que les Communes (loi, portant régime financier de l’Etat du Cameroun, loi portant régime financier des CTD, loi portant fiscalité locale).
• Les disproportions et les ressources qui distinguaient les Communes des Hauts-Plateaux étaient minimisés par la solidarité en action dans le Syndicat de Communes.
• Le Syndicat était évolutif et pouvait avoir être investies par les Communes de plusieurs autres vocations.
• Il permettait au-delà de la mutualisation des ressources, de mutualiser les compétences : une approche essentielle dans la gestion d’un service public local. Il est en effet peu commode de mener une politique collective si chacun agit isolément des autres.
• De plus, le Syndicat de Communes était par défaut, une institution permanente correspondant ainsi au caractère permanent et continu du service public.

La principale difficulté inhérente au Syndicat de Communes était véritablement la définition du contenu et des missions dévolues à une structure dotée d’un accès aux finances détenus des quatre Communes et qui peut dans le cadre de ses activités, se substituer à ces dernières. D’où plusieurs ateliers avec les Maires des collectivités concernées afin qu’ils puissent se reconnaitre à travers les documents juridiques et fondateurs et organisateurs du Syndicat à mettre en place.

Ces documents en l’occurrence la convention de création du syndicat ainsi que le règlement intérieur de ce dernier, ont d’ores et déjà reçu l’approbation des conseils municipaux des Communes concernées. Une ultime signature des exécutifs municipaux a consacrée la création officielle du syndicat de communes dans le Département.

Il faut également signaler que l’accompagnement de la tutelle a été sollicitée au niveau central et s’est traduite par l’appui du Préfet à l’initiative intercommunale. Plusieurs réunions se sont même tenues à la Préfecture et les maires ont ainsi pu disposer de précieux éclaircissements quant à la manière de mettre en œuvre les regroupements intercommunaux au Cameroun.

Aujourd’hui, en donnant davantage de contenu à la gouvernance locale, les collectivités du Département des Hauts-Plateaux disposent d’un outil institutionnel qui pourra leur servir d’interface adapté entre elles et leurs nombreux partenaires déclarés ou potentiels et ce, quel que soit l’envergure de ceux-ci. Elles pourront bénéficier de plus de crédibilité et de davantage de ressources et développer des projets en lien étroit avec le rayonnement socioéconomique de leurs populations.

Si l’intercommunalité résulte d’un regroupement de collectivités territoriales, il est désormais évident que dans les Hauts-Plateaux, le développement local ne sera plus envisagé comme une affaire essentiellement communale.

Willy Brice Tchegho,

Expert Gouvernance locale, EED (www.eedsarl.com) & Membre de l’Association CODEA (www.codea-france.org) – Projet DER Hauts-Plateaux (der_hp@eedsarl.com / eed@eedsarl.com)

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This event will be taking place on 22-23 April, 2013 in Cape Town, South Africa

Investments driven by urbanisation will grow faster and faster across the continent in the near future, thus creating scope for exceptional growth in infrastructure projects, real estate, and other subsectors. This potential is still largely unknown to international investors and its profitable opportunities are yet to be tapped into. With this in mind, the Africa Urban Infrastructure and Real Estate Summit will seek to bridge the information gap and create a platform to develop the market for African urban infrastructure and real estate.

Source: http://www.ic-events.net/africa_urbaninfrastructure/

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Source: http://www.sendeveloppementlocal.com

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