Titré « Pratiques réussies en matière d’implication : femmes rurales aux prises de  décisions locales », ce guide présente l’expérience du GRGR dans le cadre de la promotion de l’implication des femmes aux prises de décision locale. Le praticien y trouvera des astuces sur comment mobiliser la participation des femmes dans des processus participatifs tels le DEL et plus généralement assurer que la voix et les intérêts des femmes sont pris en compte dans la gouvernance locale.

Téléchargé ici

Share on Facebook

A mesure que le rôle politique, social et économique des villes gagne en importance, la question de leur gouvernance apparaît comme un enjeu majeur. A la faveur des lois de décentralisation, les collectivités locales sont appelées à jouer un rôle clé. Mais elles doivent pour cela être effectivement dotées des fonctions et des ressources nécessaires qui leur permettent d’innover, de promouvoir le développement local et d’être redevables vis-à-vis de leurs citoyens. L’étendue des marges de manœuvre qui leur sont données en même temps que la clarté dans l’encadrement de leurs initiatives détermineront l’efficacité de leur action.

C’est dans ce contexte que l’organisation panafricaine des collectivités locales, Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLU-A) et Cities Alliance ont décidé de s’associer afin de produire, pour la première fois, une évaluation de l’environnement offert par les pays africains à l’action des villes et des collectivités locales. Pour chacun des pays, le rapport propose une analyse de la situation, il met en lumière les avancées et les contraintes de la décentralisation et avance quelques pistes de réforme possibles pour en améliorer la mise en œuvre. Le rapport est appelé à être régulièrement publié, tous les deux ou trois ans.

Téléchargez le rapport en suivant le lien:

http://ledna.org/sites/ledna.org/files/lenvironnement_institutionnel_des_collect…

Source: http://ledna.org/fr/content/l%E2%80%99environnement-institutionnel-des-collectivit%C3%A9s-locales-en-afrique

Share on Facebook

Cette annonce, apprend-on, fait suite au succès des tests récemment réalisés sur les équipements de production de cette société qui ambitionne de transformer 120 tonnes de manioc par jour, soit environ 48 000 tonnes de cette tubercule chaque année.

Investissement de 1,2 milliard de francs Cfa, la Sotramas, a-t-on appris, créera environ 108 emplois au départ, et ne produira que de l’amidon pour l’approvisionnement du marché local, sous-régional, voire international.

A titre d’information, la tutelle de la SOTRAMAS est assurée par la Commune de Sangmélima. Ses principaux organes sont l’assemblée générale, le conseil d’administration et la direction générale. Le maire est le président de l’assemblée générale (Ag) assisté d’un vice-président qui est le président de la Chambre de Commerce de l’Industrie, des Mines et de l’Artisanat (CCIMA). Cette Ag est constituée de 2 représentants de la commune et d’un représentant de la CCIMA qui sont désignés par leurs administrations.

Le conseil d’administration de la SOTRAMAS est constitué de 9 membres, soit trois de la commune, 2 de la CCIMA, un élu du personnel, un des producteurs qui doivent être des fournisseurs de l’entreprise, un de la Chambre d’agriculture. Le Pca est élu parmi les trois membres représentant la commune. Le mandat d’administrateur est de trois ans renouvelable une seule fois. Le C.A. se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire pour le budget et l’arrêt des états financiers. Il fixe le salaire du Dg et de son adjoint qui sont nommé par lui. Le directeur général est responsable devant le conseil d’administration.

Share on Facebook

L’intercommunalité constitue aujourd’hui à cet égard, l’un des éléments les plus visibles de cette évolution et les regroupements de communes témoignent aujourd’hui de leur volonté et de leur intérêt à s’organiser et à s’affirmer.

Mais si l’émergence de ces établissements territoriaux est dictée par des nécessités stratégiques, force est de constater que les impacts de ces initiatives dépassent le cadre des Communes prises isolément pour s’étendre à une plus grande échelle, inaugurant ainsi une approche inédite de la gouvernance locale et de l’aménagement du territoire.

C’est dans cette optique que s’inscrit volontiers le Syndicat Intercommunal des Hauts-Plateaux SIHPLATEAUX (Région de l’Ouest).

C’est en effet, l’existence d’un problème commun, à savoir le service public de l’électricité, qui a motivé la nécessité d’une approche concertée des quatre Communes qui composent le Département (Baham, Bamendjou, Batié et Bangou). Une étude technico-économique aux fins d’amélioration de ce service a démontrée toute la pertinence d’un renforcement du service de l’électricité à l’échelle du Département et les effets entrainements sur le développement économique induits automatiquement par une telle action.

Certains éléments montraient à loisir que la démarche intercommunale était la plus indiquée. Celle-ci comblait la faible surface financière des Communes, inapte à satisfaire aux exigences des projets d’électrification rurale lorsqu’ils sont conduits individuellement. L’intercommunalité permettait également d’avoir une vision globale cohérente des attentes qu’on pouvait formuler à l’endroit du service public de l’électricité et, l’orienter de manière à l’associer étroitement aux Activités Génératrices de Revenus (AGR) dans le Département des Hauts-Plateaux. Une approche vivement encouragée par une législation favorable. Le projet de Développement de l’Electrification dans le Département des Hauts-Plateaux (DER Hauts-Plateaux), qui bénéficie d’un cofinancement de l’Union Européenne et du FEICOM, sert aujourd’hui de cadre à la mise en oeuvre effective et opérationnelle de cette intercommunalité.

Le Syndicat intercommunal du Département des Hauts-Plateaux qui est aujourd’hui l’instance privilégiée de promotion du développement local et le début d’une vision globale est cependant l’aboutissement d’un long processus de médiations et d’interactions permanentes entre les divers acteurs locaux intéressés.

Effectivement, le choix du Syndicat de Communes et le contenu qu’il fallait lui attribuer ne s’est pas imposé automatiquement ; le cadre légal et réglementaire présentant diverses formations intercommunales possibles, chacune jouissant de commodités en fonction de l’usage et des objectifs poursuivis.

De multiples réunions et ateliers ont été nécessaires pour présenter aux autorités municipales concernées les différentes dynamiques intercommunales observables ou permises dans le contexte camerounais. Une démarche qui devait permettre aux maires des quatre Communes d’avoir une meilleure lecture des regroupements intercommunaux et qu’ils adoptent la forme à même de correspondre à leurs attentes tant individuelles que collectives sans altérer leur souveraineté.

Trois déclinaisons de l’intercommunalité étaient en compétition pour retenir l’attention des autorités municipales et héberger les projets qu’ils se proposeraient de conduire ensemble : la forme d’une association des municipalités concernées, la forme de la coopération décentralisées entre elles et la forme du syndicat de Communes.

S’agissant de la forme associative :

• Celle-ci s’avérait très pratique pour des projets ponctuels ayant une incidence directe sur des communes voisines (le bitumage d’une route intercommunale par exemple).
• Elle s’avérait également commode pour la planification stratégique et la programmation opérationnelle des actions de développement ; elle avait déjà par ailleurs fait l’objet d’une expérimentation par les municipalités des Hauts-Plateaux notamment dans le cadre de la planification de l’électrification rurale dans le Département (Vision 2022 de l’électrification rurale dans les Hauts-Plateaux). Bien qu’elle ne soit pas déclarée comme telle à la Préfecture, elle comportait les attributs d’une association formelle par la collaboration intercommunale et les résultats générés.
• Elle ne demandait pas que soit mise en place des structures dédiées exclusivement à la collaboration et la coopération intercommunales, ni des lignes budgétaires prévues en ce sens. A cet égard, elle pouvait s’assimiler à des relations de bon voisinage.
• De plus, n’étant pas régis par les lois de la décentralisation mais plutôt par celles régissant les associations, la forme associative n’est guère contraignante ; un important facteur de volontarisme dans la concertation intercommunale.
• Des limites sont cependant apparues très vite à ce niveau ; des limites reconnues par la collégialité des élus locaux.
• La forme associative des municipalités dissimulait des inconvénients de taille dont la première était son inégibilité aux financements prévus dans le cadre de la décentralisation et plus précisément des transferts de compétences et de ressources adéquates. Sa nature même d’entité de droit privé la rendait également inapte à manipuler les fonds publics des Communes.
• De plus, cette forme d’intercommunalité qualifiée à juste titre d’ « Informelle » était davantage tolérée que permise et avait vocation à s’achever faute de changer radicalement de nature, de s’institutionnaliser.

A propos de la forme de la coopération décentralisée, elle était désormais possible entre les collectivités camerounaises de même qu’un décret organisait juridiquement  son fonctionnement. Cette forme d’intercommunalité dite ponctuelle partageait les atouts de la forme associative à l’exclusion des inconvénients, s’apparentant ainsi à une version « formalisée ». Egalement, elle disposait d’autres avantages décisifs :

• Prévus par la décentralisation, elle pouvait aisément bénéficier des concours financiers de la puissance publique et pouvait également mobiliser les fonds des Communes pour la conduite des projets.
• La forme de coopération décentralisée permettait également aux Communes concernées de garder la pleine souveraineté sur leurs compétences respectives. Celles-ci pouvaient donc conduire des projets individuellement et/ou collectivement.
• Le caractère contraignant disparaissait automatiquement à l’expiration de la convention ; une date d’expiration préalablement déterminée par les parties.

Malgré son attractivité, cette forme n’a pas non plus séduit les autorités locales pour des raisons précises :

• La forme de la coopération décentralisée traditionnellement réservée aux relations internationales des CTD était peu séduisante entre les communes camerounaises ; celles-ci lui préférant sa dimension classique.
• De plus, les lois relatives au financement de la décentralisation traitaient explicitement d’une autre forme de regroupements intercommunaux comme éligibles à de nombreux financements de la part de l’Etat et des structures gouvernementales.
• La forme intercommunale de la coopération décentralisée n’était pas évolutive, encadrée qu’elle était par une convention rigide. Elle correspondait plus aux projets sectoriels qu’à un véritable programme politique.
• Le terme qui pesait sur ce mode de coopération ne cadrait pas avec les objectifs des maires qui voulaient construire une relation permanente et diversifiée.

C’est le modèle du Syndicat de Communes qui a été retenu par les Maires ce, en fonction des nombreux gages qu’il fournissait :

• Une batterie législative accompagnait le financement de ce type de regroupement intercommunal et ce, au même titre que les Communes (loi, portant régime financier de l’Etat du Cameroun, loi portant régime financier des CTD, loi portant fiscalité locale).
• Les disproportions et les ressources qui distinguaient les Communes des Hauts-Plateaux étaient minimisés par la solidarité en action dans le Syndicat de Communes.
• Le Syndicat était évolutif et pouvait avoir être investies par les Communes de plusieurs autres vocations.
• Il permettait au-delà de la mutualisation des ressources, de mutualiser les compétences : une approche essentielle dans la gestion d’un service public local. Il est en effet peu commode de mener une politique collective si chacun agit isolément des autres.
• De plus, le Syndicat de Communes était par défaut, une institution permanente correspondant ainsi au caractère permanent et continu du service public.

La principale difficulté inhérente au Syndicat de Communes était véritablement la définition du contenu et des missions dévolues à une structure dotée d’un accès aux finances détenus des quatre Communes et qui peut dans le cadre de ses activités, se substituer à ces dernières. D’où plusieurs ateliers avec les Maires des collectivités concernées afin qu’ils puissent se reconnaitre à travers les documents juridiques et fondateurs et organisateurs du Syndicat à mettre en place.

Ces documents en l’occurrence la convention de création du syndicat ainsi que le règlement intérieur de ce dernier, ont d’ores et déjà reçu l’approbation des conseils municipaux des Communes concernées. Une ultime signature des exécutifs municipaux a consacrée la création officielle du syndicat de communes dans le Département.

Il faut également signaler que l’accompagnement de la tutelle a été sollicitée au niveau central et s’est traduite par l’appui du Préfet à l’initiative intercommunale. Plusieurs réunions se sont même tenues à la Préfecture et les maires ont ainsi pu disposer de précieux éclaircissements quant à la manière de mettre en œuvre les regroupements intercommunaux au Cameroun.

Aujourd’hui, en donnant davantage de contenu à la gouvernance locale, les collectivités du Département des Hauts-Plateaux disposent d’un outil institutionnel qui pourra leur servir d’interface adapté entre elles et leurs nombreux partenaires déclarés ou potentiels et ce, quel que soit l’envergure de ceux-ci. Elles pourront bénéficier de plus de crédibilité et de davantage de ressources et développer des projets en lien étroit avec le rayonnement socioéconomique de leurs populations.

Si l’intercommunalité résulte d’un regroupement de collectivités territoriales, il est désormais évident que dans les Hauts-Plateaux, le développement local ne sera plus envisagé comme une affaire essentiellement communale.

Willy Brice Tchegho,

Expert Gouvernance locale, EED (www.eedsarl.com) & Membre de l’Association CODEA (www.codea-france.org) – Projet DER Hauts-Plateaux (der_hp@eedsarl.com / eed@eedsarl.com)

Share on Facebook

Dans son mot d’introduction, le secrétaire général de CGLU Afrique a présenté le CCT de l’Uemoa comme une innovation majeure, une première dans l’espace africain avec toute la responsabilité qui entoure ce statut de pionner. Il s’agit d’une heureuse initiative de l’Uemoa qui, selon Jean-Pierre Elong Mbassi, fait peser sur cette organisation la responsabilité d’aller jusqu’au bout de l’expérience en associant le CCT à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de développement, de sorte qu’il puisse contribuer efficacement à l’intégration des peuples de la sous-région. Jean-Pierre Elong Mbassi, a indiqué qu’au-delà de la fierté que suscite le CCT, il faudra tenir compte « du devoir ardent de réussite » qui incombe à l’Afrique de l’ouest dans ce domaine. Il a invité l’assistance à proposer des pistes d’action pour la consolidation du CCT.

Collectivités locales, gestionnaires de politiques publiques

Le président du CCT, le maire de Treichville et Président de l’Association des villes et communes de la Côte d’Ivoire, après avoir exprimé la reconnaissance des élus locaux de l’espace Uemoa, a  mis l’accent sur la nécessité pour les Etats d’aller à l’intégration des peuples qui passe par des mécanismes de partenariat entre les collectivités locales afin que des projets transnationaux soient mis en place pour montrer aux populations qu’elles sont membres d’une communauté qui transcende les frontières issues de la colonisation. Le président du CCT a rassuré les uns et les autres sur la diligence en cours pour rendre opérationnel le CCT dont les peuples ouest-africains attendent énormément. Pour Albert François Amichia, les collectivités locales doivent prendre toute leur place dans la quête perpétuelle du développement de l’Afrique. « Le CCT compte donc jouer pleinement un rôle moteur et prépondérant dans l’espace Uemoa pour accélérer l’intégration de nos pays mais surtout contribuer activement au renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières de l’espace Uemoa », a souligné le président du CCT. Il a donné une dimension nouvelle au rôle des collectivités territoriales en les définissant comme « des entités autonomes de mise en oeuvre des politiques nationales de développement. Si les politiques et les stratégies sont conçues au niveau régional et national, leur implémentation se fait au niveau local. Ce qui place les collectivités territoriales au carrefour de toutes les initiatives de développement engagées au niveau national et régional, voire international ». Avec une forte conviction, le président du CCT a indiqué que les chefs d’Etat de l’Uemoa ont vu juste en créant le CCT et son bureau entend oeuvrer pour dynamiser cette organisation. Déplorant l’absence des espace infranationaux, aux villes et aux collectivités locales dans la politique économique régional, il a insisté sur la nécessité de bâtir les politiques communautaires en tenant compte des territoires.

Le leadership local de l’Uemoa

Le commissaire de l’Uemoa chargé des questions de décentralisation, délivrant le message du président de la commission, a reconnu l’émergence de plus en plus accrue des territoires dans l’espace Uemoa et leur légitime aspiration à être intégré dans les politiques et les processus de décision de l’organisation communautaire. Pour Augustin Tompieu-Zouo, il ne fait l’ombre d’aucun doute que la Commission reste convaincue que les prises de décision doivent s’étendre à tous les niveaux où les citoyens peuvent apporter leur contribution sur la base de la subsidiarité. Pour le commissaire, la création du CCT est le signal fort de la volonté des plus hautes autorités de l’Uemoa qui reconnaissent les collectivités territoriales en tant que centre de créativité, de dialogue et de développement. A travers le CCT, la Commission s’attèlera à accompagner les collectivités locales de l’espace Uemoa dans la formulation et la mise en oeuvre des mécanismes de bonne gouvernance qui contribueront à améliorer les conditions de vie de nos populations et à relever le défi de la recherche de solutions locales aux préoccupations de nos Etats. Le commissaire n’a pas manqué de reconnaitre la pertinence du niveau local occupe une position privilégié dans la satisfaction des besoins et attentes des citoyens, des communautés et des territoires. Quel bel engagement qui devrait augurer de jours meilleurs pour la vie municipale en Afrique occidentale francophone.

Un engagement unanime des partenaires

La création du CCT suscite un immense espoir dans toute la région ouest-africaine. L’ensemble des acteurs locaux ont salué cette initiative et y voient une occasion pour l’Uemoa de réaliser effectivement, au-delà de l’intégration des Etats, celle des peuples. Les médias et les acteurs de la société civile, les universitaires et autres partenaires au développement ont félicité l’organisation sous-régionale pour cette démarche qui donne des fondements plus solides aux actions des Etats.

S’inscrivant dans cette dynamique, les partenaires au développement ont sorti le grand jeu et annoncé leur volonté d’accompagner la jeune organisation dont l’équipe dirigeante a fait montre d’une efficacité remarquable. En moins de huit mois, le bureau du CCT a organisé deux assemblées générales, élaboré son budget et mis en place une feuille de route. Ce qui a permis aux partenaires de se retrouver dans cette vision et d’annoncer publiquement leur appui financier au CCT. De la coopération française aux organisations de l’ONU comme UNDCF à la coopération suisse, les intensions annoncées sont de bon augure pour cette jeune organisation qui devra compter avec les niveaux divers de décentralisation dans les différents pays de l’Uemoa.

Les états de plus en plus sensibles aux territoires

Plusieurs pays de l’espace Uemoa étaient représentés à cette session dont les résolutions permettront de renforcer les politiques publiques dans la sous-région. Le Bénin a été représenté par la Conseillère Technique à la Décentralisation du Ministre Raphaël Edou qui n’a pas pu faire le déplacement de Dakar. Irène Adam a souhaité que dans l’implication des collectivités locales, les Etats tiennent compte de la dimension genre afin de donner la chance à toutes les composantes de nos sociétés de participer au développement. Elle a mis l’accent sur les efforts du gouvernement béninois dans la promotion des territoires. Son homologue du Sénégal a reçu l’ovation du public car ce pays est le seul à avoir respecté les directives de l’approche genre dans la désignation des élus locaux au CCT. Le représentant du ministre sénégalais a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à soutenir la création d’une représentation des collectivités locales au sein de l’Union Africaine.

Source: http://www.lanouvelletribune.info

Share on Facebook